Au moment de créer son entreprise, plusieurs questions se posent, notamment celle du choix de statut juridique. Les travailleurs indépendants choisissent le plus souvent les statuts de la micro-entreprise ou de la SASU. Quel statut choisir en freelance ?
Comment s’y retrouver en tant que freelance ? Comment bien choisir en fonction de votre projet entrepreneurial ? Zoom sur ces statuts pour freelances, pour vous aider à faire votre choix en connaissance de cause.
Petit aperçu de la micro-entreprise et de la SASU
La SASU, ou société par actions simplifiées unipersonnelle, a connu une progression importante ces dernières années. Le dirigeant de cette société a le statut d’assimilé-salarié et relève à ce titre de la CPAM (régime général des salariés).
En outre, dans le cas d’une absence de revenus, le dirigeant est exonéré de cotisations sociales. Sa responsabilité est limitée au montant de ses apports professionnels. Les statuts de la société doivent être rédigés avec soin et les formalités administratives sont assez lourdes. La SASU est plutôt recommandée pour les personnes dont le projet est à forte envergure. Il pourra s’agir de faire évoluer une micro-entreprise si cette dernière connaît un véritable succès.
De son côté, le régime de la micro-entreprise (anciennement régime auto-entrepreneur jusqu’en 2015) est une entreprise individuelle dont la forme diffère de la SASU. Très simple à créer et à gérer, le paiement des cotisations sociales est tout autant facilité. Pour fonctionner, le coût est très faible. Si la question du seuil du chiffre d’affaires était problématique jusqu’à fin 2016, elle ne l’est désormais plus vraiment. En effet, si ce seuil était fixé au préalable à 33 200 euros, il est désormais porté à 70 000 euros pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BIC et des BNC. Ce type de régime est particulièrement recommandé pour les personnes qui désirent tester une activité entrepreneuriale sans prendre de risques financiers importants, ou bien les personnes qui souhaitent choisir une activité individuelle en guise de complément financier à une activité principale.
Quel statut choisir en freelance : les différences entre SASU et micro-entreprise
Tableau comparatif : les principales différences entre les deux statuts pour comprendre quel statut choisir en freelance :
| SASU | Micro-entreprise |
La SASU est une société marquée par la césure entre la structure, personne juridique, et son dirigeant, personne physique. La principale conséquence de ce constat est que la responsabilité du dirigeant est limitée à ses apports dans la société. Il ne peut pas être tenu indéfiniment de la dette sur son patrimoine personnel. | Dans une micro-entreprise, la société et son dirigeant ne forment qu’une seule et même personne. De ce fait, la responsabilité du dirigeant est illimitée sur son patrimoine personnel. |
Le président de la structure bénéficie du régime général de la sécurité sociale. Il a donc une couverture sociale plus avantageuse, identique à celle des salariés. Il en va de même concernant la retraite. Il peut également recevoir l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). | L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant, non salarié. Il bénéficie d’une faible couverture sociale. Il est soumis à la CIPAV pour les professions non-réglementées ou au régime général depuis la disparition du RSI le 1er janvier 2018. Il ne peut pas percevoir l’ARE mais cotise à l’assurance chômage. |
| La SASU est tenue trimestriellement du paiement de charges en fonction des salaires versés par l’entreprise. Si son dirigeant ne verse aucun revenu, il sera exempté de charge. | L’auto-entrepreneur a le choix entre payer mensuellement ou trimestriellement ses charges. Ces dernières sont calculées en fonction du chiffre d’affaires perçu. Sous certaines conditions, il peut bénéficier de l’ACCRE durant les 3 premières années, ce qui diminue pour beaucoup les cotisations sociales à verser. |
Créer une SASU implique des frais. Le coût de publication de l’avis de constitution se situe en règle générale aux alentours de 200 euros hors taxes. Comptez ensuite les frais de greffe, pour un montant de 45 euros et les frais en lien avec la déclaration des bénéfices pour 25 euros par déclaration. | Pour créer une micro-entreprise, c’est entièrement gratuit. L’investissement de départ est donc nul ou bien très faible. |
Une SASU est libre d’exercer toutes les activités souhaitées, exceptées quelques-unes comme un débit de tabac ou bien quelques professions libérales réglementées. | L’auto-entrepreneur n’est pas entièrement libre de choisir le type d’activité exercée. Par exemple, sont exclues les activités agricoles attachées au régime social de la MSA. Il pourra s’agir d’entretien de jardins ou d’activité de paysagiste par exemple. |
Les obligations comptables de la SASU sont strictes. Elle doit tenir une comptabilité retraçant rigoureusement les mouvements de son patrimoine. Elle réalise un inventaire une fois par an au minimum, afin d’établir les comptes annuels au moment de la clôture de l’exercice social. Elle doit enfin conserver ses pièces justificatives durant 10 ans. | De son côté, l’auto-entrepreneur doit juste tenir un livre des recettes et bien conserver les pièces justificatives. |
