Un travailleur indépendant ou freelance informatique ne bénéficie pas d’une mutuelle d’entreprise. De ce fait, sa protection sociale dépend considérablement de son statut juridique, mais aussi de la complémentaire santé et du contrat de prévoyance auxquels il a souscrit. Alors, vers quelle mutuelle se tourner quand on est consultant SAP, développeur PHP freelance ou encore expert en IA indépendant ? Quelle couverture santé en freelance ?
Couverture santé en freelance : quelles différences entre un salarié et un freelance ?
Salarié et freelance sont deux statuts très différents. Le salarié est un travailleur qui dispose d’un certain niveau de confort. Souvent à la charge d’une entreprise, il bénéficie d’un revenu mensuel garanti avec un montant connu au préalable, d’une couverture santé, ou encore d’une assurance chômage. Par ailleurs, il faut savoir qu’un salarié ne peut exercer son métier que pour un seul employeur. Il a un lien de subordination avec ce dernier et a donc une liberté assez limitée.
Un freelance informatique travaille quant à lui pour des clients, et non pour un employeur. En établissant une facture pour les prestations effectuées, il perçoit l’intégralité des fruits de son travail. Chaque mois, son revenu n’est donc pas limité à un montant fixe. Un freelance informatique fixe lui-même ses horaires de travail et est considéré comme un chef d’entreprise. Il doit donc se charger de plusieurs fonctions : démarcheur, gestionnaire commercial ou encore comptable.
Un freelance informatique a moins de sécurité qu’un salarié dans son activité. Sa visibilité financière se limite à la portée des contrats signés. Aussi, il ne dispose pas de diverses couvertures sociales, sauf s’il effectue des souscriptions.
Depuis 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au Régime général de la Sécurité sociale. Ils sont ainsi rattachés à l’Assurance Maladie, comme les salariés. La Sécurité Sociale pour les Indépendants (ex-RSI) n’est plus d’actualité. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) locale remplace l’organisme conventionné. Les indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement de leurs dépenses de santé que les salariés.
Mais il existe une grande différence entre salariés et freelances : depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés qui n’en disposent pas déjà. L’employeur doit participer pour au moins 50 % du montant des cotisations, le reste étant à la charge du salarié. Freelances et salariés ne sont donc bien souvent pas sur un même pied d’égalité en matière de couverture santé.
Il est donc crucial pour un freelance IT de se protéger pour pouvoir se consacrer sereinement à son activité. Souscrire une complémentaire santé n’est bien évidemment pas obligatoire pour un freelance, mais il est vivement conseillé de le faire pour compléter les remboursements des garanties de base prévus dans le cadre du régime de l’Assurance maladie, sous peine de se retrouver dans une mauvaise passe financière en cas de soucis de santé.
Choisir sa mutuelle quand on est freelance IT
La mutuelle TNS ou travailleur non-salarié est la couverture santé la plus adaptée à un freelance. Que ce dernier travaille dans l’informatique ou dans tout autre domaine. Pour obtenir la meilleure mutuelle, il est important d’anticiper ses besoins en matière de santé.
Par la suite, il faut choisir la mutuelle qui correspond à son budget, mais aussi aux diverses garanties nécessaires. Le budget est sans doute le critère de base afin de choisir une mutuelle pour freelance. Mais il n’est pas l’unique facteur. En effet, pour être bien couvert et ne pas payer de sa poche les dépenses concernant la santé, il vaut mieux ne pas lésiner et payer des cotisations qui en valent le prix.
Parmi les soins et garanties concernés, on retrouve généralement : les dépassements d’honoraires (consultations de spécialistes, examens médicaux spécialisés…) ; les lunettes ou lentilles ; les prothèses dentaires ; les hospitalisations…
Le délai de carence est aussi un critère important au moment de sélectionner sa mutuelle. Il faut savoir que certaines garanties ne peuvent pas être actionnées avant quelques semaines ou même quelques mois. Si le travailleur envisage de changer sa mutuelle prochainement, il est important de considérer ce détail.
Il faut aussi considérer les services supplémentaires. En principe, certaines compagnies d’assurance proposent des services particuliers. Par exemple, une consultation en télémédecine ou une aide ménagère en cas d’hospitalisation. Enfin, le taux et le délai de remboursement ne sont bien évidemment pas à négliger.
Déduire ses cotisations grâce à la loi Madelin
La loi du 11 février 1994 dite « loi Madelin », s’efforce de fournir des protections supplémentaires aux freelances. Le dispositif Madelin a été mis en place pour permettre aux travailleurs non-salariés d’effectuer une déduction des cotisations à verser sur leur revenu imposable pour qu’ils puissent se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de santé.
La mutuelle TNS peut donc être en partie financée par les économies d’impôts.
Il est à noter qu’un travailleur indépendant qui dispose d’un statut d’auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses cotisations mutuelles en raison de l’abattement sur le chiffre d’affaires. Cependant, les travailleurs non-salariés ; qui dégagent des bénéfices industriels commerciaux et des bénéfices non commerciaux ; peuvent déduire leurs cotisations de mutuelle dans la limite des plafonds de déduction fiscale. À noter que ceux-ci sont déterminés selon le plafond annuel de la sécurité sociale.
Enfin, pour bénéficier d’une complémentaire santé loi Madelin, le freelance informatique doit être à jour du paiement des cotisations à son régime d’assurance vieillesse et à son régime de maladie de base obligatoire.