Qui dit freelance dit droits différents d’un salarié. Comment cela se passe-t-il en cas de chômage ou d’arrêt maladie ? Club Freelance fait le point avec vous sur ces deux problématiques.
Freelance & Arrêt Maladie
La protection sociale des freelances était jusqu’au 31 décembre 2017 assurée par le RSI (régime social des indépendants). Il couvrait les indépendants face au risque de maladie, en cas de maternité ainsi que pour le versement de la retraite de base de ces assurés (sauf pour les professions libérales). Début 2018, conformément aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, le RSI a été abandonné. Quels sont donc les conséquences de ce changement pour les freelances ?
Depuis le 1er Janvier 2018 donc, la protection sociale des travailleurs indépendants est adossée au régime général de sécurité sociale. Les prestations auxquelles ont droit les freelances vont au fil du temps se rapprocher de celles des salariés.
Les remboursements des frais de santé, les bases de calculs de la retraite sont par exemple identiques pour ces deux statuts. Avec la réforme du RSI, ces rapprochements devraient être prolongés notamment dans le domaine de la maternité.
Les travailleurs indépendants relèvent maintenant de la CPAM pour l’assurance maladie/maternité; de la Carsat pour la retraite de base et de l’Ursaff pour leurs cotisations sociales personnelles. Ils peuvent ainsi bénéficier de l’efficacité et de la rapidité du système des salariés. Ils gardent tout de même les spécificités liées à leur statut. En effet, les barèmes et les cotisations restent différents de ceux des salariés. Ils garderont également l’avantage du régime des retraites complémentaires (RCI).
Le passage au RSI
Le passage du RSI au régime général de sécurité sociale devrait également faciliter le passage du statut de salarié au statut de freelance. Lors de ce changement de statut, l’ancien salarié n’aura plus besoin de faire de nouvelles démarches (ce que nécessitait avant le RSI) puisque son assurance maladie restera gérée par sa CPAM et la validation de ses périodes de travail pour sa retraite par sa caisse d’assurance vieillesse.
Ainsi, si les freelances sont désormais rattachés au régime général de sécurité sociale, ils continuent de bénéficier d’une fiscalité particulière. Cette réforme leur apporte donc surtout une offre plus performante, plus réactive et plus adaptée.
Les évolutions du à la suppression du RSI seront totalement effectives en 2020.
Freelance & Chômage
Jusqu’à maintenant, un travailleur indépendant ne peut toucher le chômage dans la mesure où il ne cotise pas, à la différence d’un salarié. Aucun statut n’offre pour l’instant la possibilité aux freelances indépendants de toucher des indemnités chômage. C’est à cela qu’a voulu remédier Emmanuel Macron. Dès sa campagne électorale, il avait promis, en même temps que la suppression du RSI, l’accès à une indemnité chômage pour les freelances. Si la réforme n’est aujourd’hui pas encore effective, elle est actuellement en discussion.
Une réforme pour protéger les freelances
Le but de cette réforme est d’une part de protéger les travailleurs indépendants face au risque de liquidation de leur entreprise mais aussi de rapprocher le régime des salariés et le régime des non-salariés. La réforme vise également à favoriser l’entreprenariat en accordant plus de sécurité au statut et en répondant aux défis de la conjoncture économique.
Les contours de cette réforme sont assez durs à délimiter. Tout d’abord, la population des travailleurs indépendants représente une partie difficile à assurer contre le risque de chômage de par son hétérogénéité. En effet, les travailleurs indépendants n’ont pas tous le même degré d’exposition au risque de chômage et les inégalités de revenus de ces professionnels sont plus élevés que celles des salariés. La réforme contre le risque de chômage devrait donc selon l’IGA et l’IGF « distinguer différents sous-ensemble au sein des travailleurs indépendants selon leur capacité contributives, leur besoin de protection ou encore le type de risque contre lequel ils souhaitent se couvrir. » D’autre part, la notion de perte volontaire d’emploi est plus difficile à déterminer chez un indépendant que chez un salarié puisqu’il gère sa propre activité.
La réforme prévoit tout d’abord une allocation de 800 euros par mois en cas de liquidation judiciaire, et ce sur une durée de 6 mois. Et l’indépendant doit pouvoir justifier d’un bénéfice annuel proche de 10 000 euros. Cette mesure vise donc essentiellement les agriculteurs, commerçants et micro-entrepreneurs et non les professions libérales.
Comment bien s’assurer ?
En attendant l’application effective de ces réformes, quelles sont les solutions existantes qui s’offrent aux freelances ? Pour se couvrir face aux risques, les freelances doivent pour le moment cotiser auprès d’organismes privés :
– La prévoyance
La prévoyance individuelle permet à l’assuré freelance de se protéger lui et sa famille, en minimisant les conséquences financières que peuvent provoquer un accident ou une maladie. En souscrivant à un contrat de prévoyance, les indépendants bénéficient d’une déduction des cotisations sur leurs revenus. Cette mesure de la loi Madelin vise notamment à améliorer la protection sociale des freelances.
– La mutuelle (complémentaire santé)
Pour pouvoir bénéficier d’une mutuelle, le travailleur indépendant doit y souscrire lui-même, car il ne peut bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise. Pour le freelance, cela permet ainsi une meilleure prise en charge des soins, notamment soins dentaires et optiques.
Otherwise propose par exemple différentes formules de complémentaire santé. Découvrez l’offre spéciale Club Freelance : Pour toute souscription d’un contrat complémentaire Otherwise, 2 mois sont offerts.
– L’assurance Responsabilité Civile professionnelle (ou RC pro) :
Cette assurance permet de couvrir le travailleur indépendant en cas de dégâts matériels ou immatériels. Cette assurance est obligatoire seulement pour les professions réglementées. Elle est cependant fortement recommandée pour les professions non réglementées. D’autant qu’y souscrire est souvent gage de professionnalisme et peut servir d’argument commercial pour les freelances.
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