Découvrez dans notre article tout ce que vous devez savoir sur l’impact de la réforme de la dématérialisation des factures pour les freelances.
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Qu’est-ce que la dématérialisation des factures ?
La dématérialisation des factures consiste à remplacer les factures papier par des factures électroniques. C’est-à-dire des documents numériques authentiques, sécurisés et non modifiables. Cette réforme vise à simplifier les échanges entre les entreprises. Mais aussi à réduire les coûts administratifs et à améliorer la lutte contre la fraude à la TVA. Elle favorise aussi la transition écologique.
La dématérialisation des factures est déjà obligatoire depuis 2020. Ceci pour les factures adressées au secteur public, via le portail Chorus Pro. Elle sera progressivement étendue à toutes les factures émises entre les entreprises assujetties à la TVA en France, à partir du 1er septembre 2026. Les entreprises devront également transmettre à l’administration fiscale les données de facturation. Ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la réforme de la dématérialisation des factures pour les freelances ?
La réforme de la dématérialisation des factures peut avoir des impacts positifs ou négatifs pour les freelances, selon leur situation.
Les avantages de la réforme de la dématérialisation des factures pour les freelances
- La dématérialisation des factures offre plusieurs avantages aux freelances. Elle leur permet de gagner du temps et de l’argent. Ceci en évitant les tâches liées à l’impression, à l’envoi, à la réception et au classement des factures papier. De plus, elle facilite un suivi plus rapide et plus facile des paiements grâce à la traçabilité des factures électroniques.
- La dématérialisation des factures présente des avantages supplémentaires. Elle facilite les relations avec les clients en réduisant les risques d’erreur. Mais aussi de perte ou de retard dans la transmission des factures. De plus, elle favorise la confiance et la transparence en garantissant l’authenticité, la sécurité et l’intégrité des factures électroniques.
- La dématérialisation des factures peut enfin contribuer à la protection de l’environnement. Ceci en limitant la consommation de papier, d’encre et d’énergie liée à la production et au transport des factures papier.
Les inconvénients de la réforme de la dématérialisation des factures pour les freelances
- La dématérialisation des factures peut impliquer pour les freelances de s’adapter à de nouvelles modalités de facturation. Ceci en se conformant aux spécifications techniques et aux procédures définies par l’administration fiscale. Ils devront notamment utiliser une plateforme de dématérialisation homologuée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), comme le portail Chorus Pro. Ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
- La dématérialisation des factures peut également entraîner des coûts supplémentaires pour les freelances. Ceci en fonction de la solution technique qu’ils choisiront pour émettre et recevoir leurs factures électroniques. Ils devront notamment s’équiper d’un matériel informatique adapté et d’une connexion internet fiable. Mais aussi d’un logiciel de facturation compatible avec les normes de la facturation électronique.
- La dématérialisation des factures peut enfin poser des problèmes de sécurité et de confidentialité pour les freelances, en cas de piratage, de vol ou de perte de leurs données de facturation. Ils devront donc veiller à respecter les règles de protection des données personnelles et à sauvegarder régulièrement leurs factures électroniques.
Selon Marc Wolff, fondateur de Stratow « la future transmission automatisée des factures assurera une certitude de réception des factures sans délais par les clients. Mais pour pouvoir émettre la facture il faudra toujours avoir un numéro de bon de commande et donc etre bon en administratif. »
La TVA et les freelances, êtes-vous assujettis ?
En tant que freelance, vous pouvez être assujetti à la TVA ou en être exonéré, en fonction de votre statut et de votre chiffre d’affaires.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de « franchise en base de TVA« . Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Cependant, vous devez respecter certains seuils de chiffre d’affaires annuel pour bénéficier de cette exonération :
- 91 900€ (sans dépasser le seuil majoré de 101 000€) pour les activités de vente
- 36 800€ (sans dépasser le seuil majoré de 39 100€) pour les prestations de service
La franchise de TVA est d’ailleurs accessible à toutes les entreprises qui ne dépassent pas ces seuils.
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Se mettre en conformité
Pour se conformer à la réforme de la facturation électronique, les freelances devront adapter leurs outils de réception et d’émission de factures pour respecter le nouveau format de facture électronique. Ce format doit être compréhensible par l’intelligence artificielle et comporter un certain nombre de données structurées. Les formats de factures non structurés, comme le JPEG ou le PDF, ne seront plus autorisés.
En outre, les freelances devront transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie. Pour cela, ils pourront utiliser le portail Chorus Pro, déjà utilisé pour les contrats conclus par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Pour conclure
En conclusion, la réforme de la facturation électronique est un défi pour les freelances, mais elle représente également une opportunité de modernisation et d’optimisation de leur activité. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications de cette réforme et de se préparer en conséquence sans attendre.
En effet d’après Marc Wolff le fondateur de Stratow, « avec ou sans le calendrier de la facture électronique, les avantages sont multiples à passer à la facture mais il faudra adopter un outil de facturation SAAS, car la facture word ou excel c’est fini ! »
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