Mois : mai 2018

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Fiscalité, impôts & retraite Freelance informatique / tech

Prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance​ : tout savoir

Prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance​ : tout savoir
Freelance informatique : Tout savoir sur le prélèvement forfaitaire libératoire

Lancer son activité d’auto-entrepreneur s’accompagne d’un choix important concernant le régime fiscal auto-entrepreneur. Il s’agit du choix entre le régime normal à l’impôt sur le revenu (IR) et le prélèvement fiscal libératoire sous le régime micro-fiscal simplifié. Cette niche fiscale peut être intéressante pour les travailleurs indépendants. Elle est en fonction du chiffre d’affaires et de la situation personnelle de chacun. L’intérêt est de choisir en connaissance de cause au moment de la création de l’activité. Ou bien d’en changer par la suite. Cette option est possible sous certaines conditions et répond à des formalités précises. Prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance​ : tour d’horizon du versement libératoire de l’impôt sur le revenu du travailleur micro-entrepreneur.

En quoi consiste le prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance ?

Le statut du micro-entrepreneur s’accompagne d’une fiscalité intéressante. Le taux d’imposition est relativement bas et les revenus se déclarent simplement. Le prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance (PFL), ou versement libératoire de l’impôt sur le revenu micro-entrepreneur, correspond à la possibilité pour un travailleur indépendant de s’acquitter de ses impôts sur les revenus à la source. Seul le régime micro-fiscal permet cette option simplifiée.

A travers ce prélèvement forfaitaire libératoire, l’autoentrepreneur paiera l’impôt sur le revenu au fur et à mesure qu’il déclare ses recettes en cours d’exercice. Contrairement au régime normal où le chiffre d’affaires bénéficie d’un abattement fiscal de 34 %. L’impôt de l’autoentrepreneur au PFL sera de 2,2 % sur le chiffre d’affaires total.

Cas concret : Imaginons un autoentrepreneur dont le chiffre d’affaires annuel est de 40 000 euros.

Régime normal : abattement de 34 %, soit 26 400 euros imposés au titre de la déclaration d’impôt sur le revenu. Le montant à payer sera donc de 2090 euros Régime du PFL : 40 000 x 2,2 % = 880 euros.

Dans ce cas concret, il est donc préférable de choisir le régime micro-social.

Découvrez notre dossier spécial : Gérer son argent quand on est freelance informatique, pour tout savoir sur les meilleurs moyens de gérer son argent si vous êtes consultant indépendant dans la tech et l’IT.

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Bien choisir entre versement libératoire et impôt sur le revenu

Afin de savoir s’il est préférable d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour indépendant plutôt que pour le barème de l’impôt sur le revenu, il convient de prendre en compte votre chiffre d’affaires. Mais aussi que votre situation personnelle. Si le taux de versement libératoire est moins élevé que le taux d’imposition à l’IR, alors il sera plus intéressant d’opter pour le prélèvement libératoire. Mais dans tous les cas, les travailleurs indépendants sont soumis au prélèvement à la source pour les freelances. Et doivent respecter un certain nombre d’échéances fiscales et sociales pour les freelances dans l’année.
Concrètement, les points à retenir sont les suivants :

  • Travailleur indépendant, célibataire et sans revenus annexes : si votre chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 25 620 euros, le régime classique à l’impôt sur le revenu est le plus avantageux. Au-delà de ce montant, le prélèvement forfaitaire libératoire est à choisir
  • Travailleur indépendant, célibataire et avec des revenus annexes : si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1700 euros, vous pouvez très bien choisir le régime classique. Si vous choisissez le régime micro-social simplifié, l’impact sera faible (une quarantaine d’euros à payer en plus en moyenne). Si votre chiffre d’affaires annuel excède ce montant, le mieux sera de choisir le régime simplifié
  • Travailleur indépendant, marié et avec des revenus annexes : il faudra également prendre en considération les revenus de votre conjoint. En cas de doute, il sera toujours plus avantageux de choisir le prélèvement fiscal libératoire.

Prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance​ : conseils pour le choisir

Dans le cas où vous souhaitez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous devrez nécessairement opter pour le régime micro-social simplifié. Ceci lorsque vous débuterez votre activité entrepreneuriale. Veillez donc bien à ne pas choisir le régime de la micro-entreprise.
Si vous choisissez cette solution, vous devez adresser votre demande impérativement avant le premier jour du 4e mois suivant votre création d’entreprise. Ou avant le 31 décembre de l’année, pour une entrée en application le 1er janvier de l’année suivante.

A noter que pour pouvoir choisir le prélèvement forfaitaire libératoire, les revenus de l’année N-2 de votre foyer fiscal doivent être inférieurs à la limite de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente pour une part de quotient familial.

Plus d’informations sur les conditions pour bénéficier du régime du versement libératoire ici.

Comment changer de régime ?

Vous vous êtes rendu compte que vous n’avez pas opté pour le régime le plus avantageux ? Vous pouvez toujours changer de régime pour l’année à venir. La démarche est à faire avant le 31 décembre de l’année en cours afin que le changement prenne effet le 1er janvier de l’année suivante. Pour cela, vous devez en faire la demande directement au centre de paiement de vos cotisations sociales (CIPAV ou RSI). Vous devrez renseigner votre revenu fiscal de référence.

Freelances, découvrez également nos articles : Les règles encadrant la TVA pour les auto-entrepreneurs et Trimestres de retraite quand on est freelance !

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Développement Fiches métiers

Développeur SQL : Fiche métier

Fiche métier : Développeur SQL
Développeur SQL : métier, missions, salaire, formation, compétences

Le développeur SQL est un expert des bases de données. Son rôle principal est de concevoir et de déployer une ou plusieurs bases de données au sein de la structure dans laquelle il évolue. Il est donc le garant de la cohérence et de l’accessibilité permanente des informations. Il gère également les projets de développement liés au système d’information de l’entreprise qui requièrent le déploiement de bases de données.

Le métier de développeur SQL : quel est son rôle ?

Développement de base de données

Le développeur SQL dispose d’un cahier des charges établie par sa hiérarchie et qu’il doit strictement respecter. Il s’apprête ensuite à la définition des paramètres de la base de données et installe les différents logiciels et progiciels en lien avec celle-ci. Il s’occupe également d’implanter les données sur les supports physiques. Pour cela, il travaille en étroite collaboration avec l’administrateur réseau qui distribue les autorisations d’accès aux utilisateurs.

Mise à disposition de base de données

Une fois la base de données développée, le développeur SQL est le garant de la qualité des données et des disponibilités de celle-ci. Pour veiller à cela, il dispose d’outils de supervision. Il met également en place des programmes de tests fonctionnels et techniques. Il fait appliquer des règles de sécurité qu’il aura élaboré au préalable pour les utilisateurs. La maintenance de la base de données est aussi de son ressort.

Travail en équipe

Développer une base de données implique bien entendu de travailler avec de nombreux acteurs qui prennent part au système d’information d’une structure. Ses principaux interlocuteurs sont le chef de projet et l’architecte de base de données. Il doit également tenir compte des demandes et des spécificités des clients (interne ou externe) pour lesquels il travaille. En particulier au sujet de la taille de la base.

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Compétences requises

Compétences techniques

Le respect du cahier des charges doit être rigoureux pour pouvoir présenter la base de données la plus optimale possible. Ainsi, il doit avoir une vision globale des systèmes d’informations de la structure où il évolue.

Communication et ouverture d’esprit

Outre les compétences techniques, il se doit d’être à l’écoute. En effet, il doit tenir compte de l’environnement de l’entreprise ; composer avec les différents acteurs avec qui il travaille et prendre en compte les besoins et les demandes des différents utilisateurs.

Maintenance rigoureuse

En temps que responsable de la base de données, il doit être constamment disponible pour toute demande ou problème qui pourrait survenir. La méthode et la rigueur sont des compétences requises.

Contexte

Le développeur SQL peut soit travailler au service informatique d’une entreprise ou dans une SSII pour des clients. Gérer les projets de développements du système d’information de l’entreprise constitue sa principale activité.

Carrières et Salaire

Après plusieurs années d’expériences, le développeur SQL peut s’orienter vers des métiers de chef de projet, responsable du service informatique voire DSI. Le TJM d’un développeur SQL est de 450e en moyenne.

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Formation Développeur SQL

Pour accéder à ce type de poste, il est nécessaire d’avoir au moins étudié pendant 3 ans l’informatique de gestion et ensuite monter dans la hiérarchie. Néanmoins, un master en ingénierie civile en informatique ou en sciences informatiques a l’université peut compléter le premier diplôme.

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Développeur SQL : Fiche métier

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Devenir freelance Freelance informatique / tech

2019 : ouverture de l’ACCRE à tous les entrepreneurs

ACCRE pour les entrepreneurs
Au 1er Janvier 2019, l'ACCE sera ouverte à tous les entrepreneurs, sous condition de revenus. Exonération des charges sociales, aide à la création d'entreprise ...

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est ouverte à tous les entrepreneurs, sous conditions de revenus. Cette exonération constitue un atout non négligeable au moment du démarrage d’une activité indépendante. Tour d’horizon des changements qu’apporte cette nouveauté.

1er janvier 2019 : ouverture de l’ACCRE à tous les professionnels non-salariés

L’ACCRE, ou « aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise » est un dispositif d’aide ayant pour objectif d’encourager à la reprise et création d’entreprises. En effet, il s’agit d’exonérer partiellement les charges sociales et d’accompagner les jeunes entreprises pendant la première année de leur activité. Adopté le 4 décembre 2017 par l’Assemblée nationale et prévu pour le 1er janvier 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) organise une extension de l’ACCRE à tous les entrepreneurs, sans distinction. En quoi cela consiste-t-il et quelles en sont les conséquences directes ? Tour d’horizon de cette nouvelle mesure législative.

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

L’ACCRE est un dispositif public d’aide aux chômeurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise. En effet, elle permet une exonération des cotisations de sécurité sociale progressive de 3 ans pour les micro-entrepreneurs. C’est l’article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale ainsi que l’article L. 5141-1 du code du travail qui fixent son cadre juridique.
Cette aide concerne plusieurs catégories de bénéficiaires, dont :

  • Les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active
  • Les jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus
  • Les personnes de moins de 30 ans, en situation de handicap et bénéficiaires de l’obligation d’emploi
  • Les personnes licenciées ou salariées d’une entreprise qui ont à connaître d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Des personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique publique

Les changements apportés par l’extension de l’ACCRE en 2019

Cette extension est l’un des engagements pris durant la compagne présidentielle. Décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, cette extension concerne toutes les personnes créant ou reprenant une entreprise à partir du 1er janvier 2019. Elle entre en vigueur au début de l’année 2019.
Elle concerne uniquement les cotisations et les contributions sociales dues à partir du 1er janvier 2019. La mesure n’est donc pas rétroactive. Ainsi, l’objectif affiché par le gouvernement est de soutenir la reprise et la création d’activités entrepreneuriales.

Les changements majeurs apportés par cette nouveauté législative sont les suivants :

  • Le dispositif est rebaptisé « Exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise », sous l’article L. 131-6-4.I du code de la sécurité sociale.
  • La loi distingue désormais entre deux dispositifs. L’exonération proprement dite d’une part et l’accompagnement des repreneurs et créateurs d’entreprise d’autre part. L’article L. 5141-1 du code du travail régi cet accompagnement appelé « Nacre ». La liste des bénéficiaires en est modifiée. Puisque désormais tous les créateurs et repreneurs d’entreprise bénéficie de cette exonération, sous condition de ressources.
  • Les conditions pour bénéficier de cette exonération au titre de l’ACCRE est d’une part d’être un entrepreneur et d’exercer une profession non salariée. D’autre part de bénéficier, au titre de sa première année d’exercice, d’une rémunération ou un revenu annuel net en dessous du plafond de la sécurité sociale, soit en-dessous de 40 000 euros
  • Pour les salariés, le début de l’exonération est fixé au moment où l’activité est lancée. Pour les non-salariés, le début est la date de prise d’effet de l’affiliation.

Cumul des aides, de nouvelles règles prévues pour l’ACCRE

La législation a évolué et avec elle, de nouvelles mesures à compter de 2019 :

  • Bénéficier de l’exonération de cotisations de sécurité sociale au titre de l’ACCRE ne peut pas s’accompagner du bénéfice d’un autre dispositif d’abattement ou de réduction visant les cotisations concernées, sauf exceptions. Les exceptions concernent les cotisations d’allocations familiales et les cotisations de maternité et d’assurance maladie prévues aux articles L. 613-1 et L. 621-3 du code de la sécurité sociale
  • Dans le cas d’un changement d’activité, le dispositif d’exonération peut être demandé à nouveau, à condition de respecter une période de carence de 3 ans. On distingue une grande différence en la matière, concernant la date de début de période de carence. Pour une personne qui créer ou reprend une activité à compter du 1er janvier 2019, le décompte de la période de carence commence au jour où l’entrepreneur cesse de jouir de cette exonération. Pour une personne ayant créé ou repris une activité avant le 1er janvier 2019, le décompte de la période de carence commence au jour de la réception du document attestant de l’octroi de l’ACCRE.

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Fiches métiers Project Management

Responsable qualité et méthodes : Fiche métier

Fiche métier : Responsable qualité et méthodes
Responsable Qualité et Méthodes : métier, missions, salaire, formation, compétences

Le poste de responsable qualité et méthodes est le garant de la qualité des produits informatiques de son entreprise (ou de son client). Il définit et accompagne la mise en place de nouvelles procédures et méthodes de travail tout en incluant les différentes contraintes réglementaires et techniques. Désormais, c’est un poste qui tend à s’orienter vers des problématiques de respect de la sécurité des données et du patrimoine applicatif des entreprises.

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1. Le métier de responsable qualité et méthodes

1.1. Respect de la qualité des produits et des méthodes employées

La mission principale pour ce poste est évidemment de veiller à ce que la qualité des produits ainsi que les méthodes employées au sein de l’entreprise par les équipes soient conformes avec les procédures et normes légales en vigueur. Il doit prendre en compte également les objectifs qualités de son entreprise. La définition des normes et des méthodes, l’intégration des référentiels existants et leur adaptation à la structure font ainsi partie de son quotidien.

1.2. Audits et tests

Une des composantes du métier de responsable qualité et méthodes est la réalisations d’audits réguliers. Ceci afin de s’assurer que les normes soient respectées. Il élabore aussi les tests afin de contrôler l’utilisation des normes. Cela lui permet ainsi de détecter les non-conformités et de garantir un niveau de qualité pour ce qui est des processus. C’est donc au responsable qualité et méthodes de superviser l’ensemble de la chaîne de production informatique de l’entreprise.

1.3. Conduite du changement

Le responsable qualité et méthodes tient un rôle d’assistance à la conduite du changement lors de la mise en place des processus de qualités, soutenus par les directions métiers. Ses missions sont ainsi d’informer et d’alerter sur les sujets concernant la qualité. Il est également chargé de superviser le changement occasionné par la mise en place de nouveaux processus.

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2. Compétences requises

2.1. Maitrise de la qualité et rigueur

La base de la profession du responsable est la maitrise de l’assurance qualité. Il doit en effet maitriser les procédures, normes et protocoles d’audits. Ces acquis doivent également être complétés par de solides connaissances en informatique.

2.2. Rôle managérial

Du fait de la nature transverse de l’activité et des différents services avec lesquels il évolue, le responsable qualité et méthodes doit faire preuve d’un sens du dialogue afin de faire respecter les règles et outils méthodologiques. Cela est également requis pour la conduite du changement.

2.3. Force de proposition

Une des compétences-clés de ce freelance IT est la capacité à convaincre. En effet, être force de proposition s’impose sur les améliorations de la qualité à apporter.

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3. Contexte

Depuis la démocratisation de la norme ISO 27001 au sujet des systèmes de management de la sécurité de l’information ; les responsables qualité et méthodes orientent leur carrière. Ils se dirigent vers des postes aux problématiques de respect de la sécurité des données et du patrimoine applicatif des entreprises.

4. Carrières et Salaire

Selon la taille de l’entreprise, le responsable qualité et méthodes pourra évoluer pour devenir responsable de zones de plus en plus importantes. Il est également possible de s’orienter vers des postes de responsable d’exploitation, de directeur technique ou même de DSI. Le TJM est de 400 euros en moyenne pour un profil junior. Mais il peut aller jusqu’au double pour un profil senior.

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5. Formation Responsable Qualité et Méthodes

Un cursus en Bac +4 ou +5 en école d’ingénieurs, en master universitaire voire en école de commerce est obligatoire pour ce type de poste. Cependant, il est fréquemment demandé de posséder des connaissances en développement logiciel.

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Micro-entreprise et SASU, quel statut choisir en freelance ?

Micro-entreprise et SASU, quel statut choisir en freelance ?
Micro-entreprise, SASU quelles sont les différences ? Quel statut choisir en freelance ?

Au moment de créer son entreprise, plusieurs questions se posent, notamment celle du choix de statut juridique. Les travailleurs indépendants choisissent le plus souvent les statuts de la micro-entreprise ou de la SASU. Quel statut choisir en freelance ?

Comment s’y retrouver en tant que freelance ? Comment bien choisir en fonction de votre projet entrepreneurial ? Zoom sur ces statuts pour freelances, pour vous aider à faire votre choix en connaissance de cause.

Petit aperçu de la micro-entreprise et de la SASU

La SASU, ou société par actions simplifiées unipersonnelle, a connu une progression importante ces dernières années. Le dirigeant de cette société a le statut d’assimilé-salarié et relève à ce titre de la CPAM (régime général des salariés).
En outre, dans le cas d’une absence de revenus, le dirigeant est exonéré de cotisations sociales. Sa responsabilité est limitée au montant de ses apports professionnels. Les statuts de la société doivent être rédigés avec soin et les formalités administratives sont assez lourdes. La SASU est plutôt recommandée pour les personnes dont le projet est à forte envergure. Il pourra s’agir de faire évoluer une micro-entreprise si cette dernière connaît un véritable succès.

De son côté, le régime de la micro-entreprise (anciennement régime auto-entrepreneur jusqu’en 2015) est une entreprise individuelle dont la forme diffère de la SASU. Très simple à créer et à gérer, le paiement des cotisations sociales est tout autant facilité. Pour fonctionner, le coût est très faible. Si la question du seuil du chiffre d’affaires était problématique jusqu’à fin 2016, elle ne l’est désormais plus vraiment. En effet, si ce seuil était fixé au préalable à 33 200 euros, il est désormais porté à 70 000 euros pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BIC et des BNC. Ce type de régime est particulièrement recommandé pour les personnes qui désirent tester une activité entrepreneuriale sans prendre de risques financiers importants, ou bien les personnes qui souhaitent choisir une activité individuelle en guise de complément financier à une activité principale.

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Quel statut choisir en freelance : les différences entre SASU et micro-entreprise

Tableau comparatif : les principales différences entre les deux statuts pour comprendre quel statut choisir en freelance :

SASUMicro-entreprise

La SASU est une société marquée par la césure entre la structure, personne juridique, et son dirigeant, personne physique. La principale conséquence de ce constat est que
la responsabilité du dirigeant est limitée à ses apports dans la société. Il ne peut pas être tenu indéfiniment de la dette sur son patrimoine personnel.		Dans une micro-entreprise, la société et son dirigeant ne forment qu’une seule et même personne. De ce fait, la responsabilité du dirigeant est illimitée sur son patrimoine personnel.

Le président de la structure bénéficie du régime général de la sécurité sociale. Il a donc une couverture sociale plus avantageuse, identique à celle des salariés. Il en va de même concernant la retraite. Il peut également recevoir l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). 		L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant, non salarié. Il bénéficie d’une faible couverture sociale. Il est soumis à la CIPAV pour les professions non-réglementées ou au régime général depuis la disparition du RSI le 1er janvier 2018. Il ne peut pas percevoir l’ARE mais cotise à l’assurance chômage.
La SASU est tenue trimestriellement du paiement de charges en fonction des salaires versés par l’entreprise. Si son dirigeant ne verse aucun revenu, il sera exempté de charge.
L’auto-entrepreneur a le choix entre payer mensuellement ou trimestriellement ses charges. Ces dernières sont calculées en fonction du chiffre d’affaires perçu. Sous certaines conditions, il peut bénéficier de l’ACCRE durant les 3 premières années, ce qui diminue pour beaucoup les cotisations sociales à verser.

Créer une SASU implique des frais. Le coût de publication de l’avis de constitution se situe en règle générale aux alentours de 200 euros hors taxes. Comptez ensuite les frais de greffe, pour un montant de 45 euros et les frais en lien avec la déclaration des bénéfices pour 25 euros par déclaration.		Pour créer une micro-entreprise, c’est entièrement gratuit. L’investissement de départ est donc nul ou bien très faible.

Une SASU est libre d’exercer toutes les activités souhaitées, exceptées quelques-unes comme un débit de tabac ou bien quelques professions libérales réglementées.
L’auto-entrepreneur n’est pas entièrement libre de choisir le type d’activité exercée. Par exemple, sont exclues les activités agricoles attachées au régime social de la MSA. Il pourra s’agir d’entretien de jardins ou d’activité de paysagiste par exemple.

Les obligations comptables de la SASU sont strictes. Elle doit tenir une comptabilité retraçant rigoureusement les mouvements de son patrimoine. Elle réalise un inventaire une
fois par an au minimum, afin d’établir les comptes annuels au moment de la clôture de l’exercice social. Elle doit enfin conserver ses pièces justificatives durant 10 ans.		De son côté, l’auto-entrepreneur doit juste tenir un livre des recettes et bien conserver les pièces justificatives.
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