A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : le gouvernement et les organismes publics ont annoncé toute une série de dispositifs d’aide pour soutenir l’économie dans cette crise du Covid-19. Notamment des aides pour les travailleurs indépendants.
Mais dans quelle mesure les indépendants bénéficieront de ces aides et de ce plan de sauvetage ? Quels recours avez-vous en tant que freelance pour faire face à votre baisse d’activité et vos problèmes de trésorerie en cas d’annulation d’une mission ou de difficultés à retrouver un projet ?
De nombreuses mesures de soutien et aides ont été annoncées pour les indépendants, ce qui est pour le moins encourageant.
Nous avons essayé de rassembler toutes les informations disponibles et de les présenter de la manière la plus claire possible dans cet article pour vous aider et vous informer sur les aides pour les indépendants. Les modalités précises de certaines mesures et aides pour les indépendants n’ont pas encore été clairement définies. Mais nous nous efforcerons de mettre à jour ces informations au gré des annonces officielles.
En espérant que notre récapitulatif sur les aides pour les indépendants vous sera utile.
Les aides dont peuvent bénéficier les indépendants en cette période de crise du coronavirus relèvent de trois grandes catégories :
1) Les octrois de délais de recouvrement et reports d’échéances : pour différer le paiement de vos charges et impôts
Aides pour indépendants : Report du paiement des cotisations Urssaf
L’Urssaf a annoncé la suspension du prélèvement des cotisations sociales qui devait avoir lieu le 20 mars. En effet, le versement de la somme aura lieu sur les échéances ultérieures, c’est-à-dire d’avril à décembre.
Le communiqué indique qu’en complément de cette
mesure, il est possible de solliciter :
- L’octroi
de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de
retard, ni pénalité ;
- Un
ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà
d’une baisse de revenus, sans attendre la déclaration annuelle
- L’intervention
de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos
cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Ces démarches peuvent être effectuées par internet ou par téléphone, tous les détails sont disponibles sur le site de l’Urssaf.
Pour les micro-entrepreneurs qui n’auraient pas encore fait leur déclaration pour février, l’Urssaf leur suggère de déclarer 0 afin d’éviter un prélèvement de cotisations en mars. De plus, la déclaration peut être enregistrée jusqu’au 31 mars et ceux qui ont déjà fait leur déclaration peuvent la modifier jusqu’à la même date.
Suspension du recouvrement des
cotisations retraite
Les organismes de retraite complémentaire ont également annoncé des mesures pour soutenir les indépendants.
A titre d’exemple, la CIPAV, caisse de retraite dont dépend bon nombre d’indépendant, a également annoncé des mesures de soutien :
- Le report des prochaines échéances de
prélèvement des cotisations pour les cotisants qui règlent par prélèvement
mensuel. La reprise des prélèvements sera décidée et communiquée en fonction de
l’évolution de la situation.
- La suspension dès le 13 mars de toute action de
recouvrement de cotisations. Toutes les procédures de recouvrement amiable et
de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.
Report du paiement des impôts
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a mis en ligne un formulaire pour pouvoir faire une demande de report du paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) pour les indépendants.
Les indépendants soumis à l’impôt sur le revenu versent des acomptes dans le cadre du prélèvement à la source. En effet, cet acompte est basé sur les revenus des deux dernières années, ce qui pose un problème en ces temps de crise. Donc pour y apporter une solution, le gouvernement prévoit des aménagements :
- Pour ceux qui ont choisi l’acompte mensuel, la législation permet de le reporter trois fois de suite et sans pénalité. Précision importante : il faut en faire la demande – sur son espace personnel sur impots.gouv.fr – avant le 22 de chaque mois. Par exemple pour l’acompte du mois d’avril, le report doit être sollicité avant le dimanche 22 mars.
- Pour les professionnels qui ont opté pour l’acompte trimestriel, ils peuvent également le reporter une fois sans pénalité. Pour l’acompte du 15 mai, il faudra se manifester avant le 22 avril.
Gel du paiement des dépenses courantes : loyer, eau, gaz, électricité…
Le report du paiement des loyers,
des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises
en difficulté a été annoncée par le Président Emmanuel Macron lors de son
allocution du 16 mars 2020.
Actuellement les modalités de ces aménagements n’ont pas été clairement définies… Cependant, il semblerait que l’État soit actuellement en train de négocier avec les différents bailleurs pour mettre en place des dispositifs adaptés.
Dans la brochure du gouvernement il est indiqué que pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).
Réaménagement des crédits bancaires
Le gouvernement a affirmé le
soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier
avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
Bpifrance aide les entreprises dans le cas d’un plan de soutien d’urgence en garantissant les banques à hauteur de 90% sur les prêts de 3 à 7 ans, et en garantissant à hauteur de 90% les découverts si la banque le confirme sur 12 à 18 mois.
Les banques ont également fait part de leur mobilisation pour accompagner leurs clients en difficulté à cause d’une baisse d’activité liée au coronavirus. Ce communiqué officiel de la FBF (Fédération Bancaire Française) détaille ces mesures. On retient notamment :
- Le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
- La suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.
2) Aides pour indépendants : indemnisations, aides financières et allocations : pour obtenir un soutien financier
Aides de 1.500 euros pour les indépendants les plus touchés
Le gouvernement a annoncé la
création d’un fonds de soutien à hauteur de plus de 2 milliards d’euros par
mois, à destination des petites entreprises, indépendants et professions
libérales.
Egalement d’après le ministre Bruno Le Maire, 600.000 entreprises bénéficieront du versement d’une aide forfaitaire de 1.500 euros par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il y a des critères d’éligibilité bien précis :
– le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un million d’euros par an ;
– l’entreprise doit faire l’objet d’une fermeture administrative, ou bien la baisse du chiffre d’affaires doit être au moins de 50% entre mars 2019 et mars 2020.
Cette somme de 1.500 euros augmentera au cas par cas pour apporter un soutien supplémentaire aux entreprises et indépendants dans les situations les plus difficiles.
Tous les détails sur cette aide, les critères d’éligibilité et les démarches pour en bénéficier sont détaillés dans notre article : Covid-19 : tout savoir sur l’aide de 1.500 euros pour les indépendants.
Aides financières exceptionnelles pour indépendants via le CPSTI
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière aux professionnels confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leur activité.
Le montant d’aide et les critères dépendent de chaque situation, et ce fond n’ayant pas été créé spécifiquement pour cette crise du Coronavirus il ne sera pas doté de manière suffisante pour aider tous les indépendants.
Arrêts de travail et indemnités assurance maladie
Les travailleurs indépendants, comme les salariés, peuvent demander un arrêt maladie et toucher des indemnités journalières. Effectivement, l’indemnisation se fait sous certaines conditions et est calculée sur une partie de vos revenus des mois/années précédentes.
- Si vous devez vous occuper de vos enfants pendant l’épidémie
L’arrêt de travail peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours renouvelable, et s’applique pour des enfants de moins de 16 ans scolarisés ou des enfants en situation de handicap. Cependant, un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. Plus d’information dans ce communiqué du Ministère des Solidarités et de la Santé.
- Si vous êtes atteint(e) du virus
Vous pouvez demander un arrêt maladie pour toucher des indemnités journalières, effective dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence.
Ainsi, pour bénéficier de ces dispositifs, vous devez remplir un formulaire sur le site http://declare.ameli.fr.
3) Aides pour indépendants : les crédits bancaires sous conditions exceptionnelles : pour obtenir des prêts si votre trésorerie s’avère insuffisante
Prêts de trésorerie Bpifrance
Le gouvernement a annoncé la
mobilisation de 300 milliards d’euros de garanties de l’Etat pour assurer les
prêts bancaires des entreprises.
Bpifrance lance notamment des prêts de soutien à la trésorerie en apportant du cash directement aux entreprises qui en ont besoin. En effet, il s’agit de prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant. Ils sont en effet pour les TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.
Plus concrètement, Bpifrance
propose des prêts sans garantie sur 3 à 5 ans, de 10.000 à 5 millions d’euros
avec un différé important de remboursement.
Tous les détails et le formulaire de demande en ligne sont disponible sur le site de BpiFrance.
Procédures accélérées et simplifiées d’instruction de crédit
En plus des mesures visant le réaménagement des crédits existants, le communiqué officiel de la FBF (Fédération Bancaire Française) évoque notamment la « mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ».
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