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Pénuries de talents dans l’IT : forces et faiblesses des freelances – Tribune

Pénuries de talents

Sur un marché où les compétences IT sont sur-sollicitées et où les entreprises s’arrachent les talents, les freelances sont aujourd’hui en position de force. Mais une position toute relative, car encore faut-il qu’ils soient en mesure de répondre à ce que le marché – grands éditeurs et entreprises clientes – attend d’eux. « Pénuries de talents dans l’IT : forces et faiblesses des freelances », une tribune de Melchior du Boullay, directeur général de Mindquest.

Un boulevard devant eux

Ça n’a échappé à personne : le marché des compétences IT est en forte tension. La plupart des entreprises font face à d’importantes difficultés de recrutement en raison d’un manque criant de spécialistes informatiques. Qu’il s’agisse de la Direction IT des entreprises, des ESN ou des partenaires intégrateurs des éditeurs, tous manquent cruellement de ressources et des compétences qui sont les plus demandées. Développeurs, data scientists, experts de la cybersécurité, ingénieurs informatiques… Selon France Stratégie et la Dares, 190 000 emplois seraient à pourvoir d’ici à 2030 (dont 75 000 départs à la retraite prévus).

Pour les entreprises et pour l’économie du pays, cela se traduit par une perte de création de valeur considérable. Ainsi, pour certains grands éditeurs comme SAP, le principal frein à la croissance n’est pas la capacité à vendre, mais la capacité à implémenter – précisément en raison du manque de spécialistes (on estime qu’il manque aujourd’hui 3 000 consultants SAP, et que ce chiffre montera à 6 000 sur les cinq prochaines années). Les compétences cloud sont, à ce titre, très demandées – et vont l’être de plus en plus.

Que ce soit chez les partenaires intégrateurs ou en direct chez les clients, les opportunités ne manquent pas. Dans ce contexte, les consultants IT  indépendants ont un boulevard potentiel devant eux. À condition de ne pas « se contenter » de posséder des compétences techniques.

Acquisition de nouvelles compétences & certification

Le fort déséquilibre entre l’offre et la demande, même s’il est favorable aux spécialistes informatiques, ne signifie pas que les choses sont simples pour ces derniers.

Premier point important qui peut être une faiblesse s’il n’est pas pris à sa juste mesure par les freelances IT : les compétences métiers. Les entreprises ont certes besoin de spécialistes cloud ou cybersécurité, mais elles ont également une demande de plus en plus forte sur des sujets métiers à part entière, comme la supply chain digitalisée ou la fiscalité décarbonée.

Les consultants IT indépendants doivent monter vers les métiers et les fonctions, et s’approprier de nouveaux sujets et de nouvelles compétences – par exemple dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cela va dans le sens de l’entreprise intelligente.

Cette montée en compétence est d’autant plus importante que les logiciels d’entreprise intègrent de plus en plus d’intelligence artificielle et d’autonomie (dans leur déploiement, dans leur fonctionnement et dans leurs montées en version).

Corollaire à cet impératif : la certification. Les freelances doivent se former et se certifier, c’est indispensable. De plus en plus, les grands éditeurs et leurs partenaires intégrateurs l’exigent.

Pénuries de talents dans l’IT : renforcer la communauté

C’est la seconde faiblesse des indépendants. Et c’est aussi un besoin clairement exprimé par les éditeurs et les intégrateurs. Tous ont besoin de la force d’une communauté (ou de plusieurs communautés) qui n’existe pas encore réellement.

Par nature, les freelances sont indépendants et…

>> Lire la suite de notre Tribune « Pénuries de talents dans l’IT : forces et faiblesses des freelances » sur  La Vie Numérique et ITR Manager !

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Recrutement : le temps joue contre vous ! – Tribune

Recrutement : le temps joue contre vous !

Face à l’accélération de la transformation numérique de l’économie, les freelances Tech et IT sont aujourd’hui parmi les ressources les plus recherchées. Les projets sur lesquels ils sont positionnés ne nécessitent pas nécessairement l’emploi d’une personne en CDI, c’est pourquoi il est essentiel pour les entreprises de soigner ces recrutements. Or, un problème récurrent apparait clairement : le manque de réactivité des personnes en charge du recrutement sur ces profils, ce qui leur vaut, parfois, de passer à côté des meilleurs talents. Recrutement : le temps joue contre vous, une tribune de Quentin Gatti, Key Account Sales Manager chez Mindquest.

Travaillez votre réactivité

Lorsqu’une entreprise recherche un Project Management Officer pour une mission, elle doit bien comprendre qu’elle n’est pas la seule à vouloir engager un tel profil. Cette fonction pivot dans la transformation digitale est aujourd’hui une ressource rare sur le marché et c’est loin d’être la seule. Ainsi, les meilleures compétences IT s’arrachent littéralement. Et, lorsqu’elles sont chassées simultanément par 5 ou 6 sociétés, c’est généralement celle qui se montre la plus réactive dans son process de recrutement qui remporte la mise !

En effet, entre le moment où un entretien est réalisé et celui où le freelance obtient enfin une réponse du client, il peut parfois se passer plusieurs semaines. Inimaginable dans un monde où chaque minute compte. Penser qu’un talent attendra patiemment le retour de l’entreprise et renoncera aux opportunités qui ne manqueront pas de se présenter à lui pendant cette période de « réflexion », est très utopiste.

Découvrez aussi notre article Recrutement d’un freelance informatique : avantages et inconvénients​ ainsi que notre article Quand recruter un freelance et quand recruter en CDI ?

Un parcours de recrutement à repenser

Nous constatons ainsi qu’environ 10 consultants sur 100 ne reçoivent jamais de réponse. Sur les 90 % restant, 20 % sont perdus pour le client, car celui-ci a trop tardé à les recontacter. Si une entreprise décide de recruter un freelance, elle doit donc, en tout premier lieu, s’assurer qu’elle a du temps à y consacrer. 

Trop d’entreprises attendent encore de recevoir 10 CV avant de commencer à y jeter un œil. Il y a donc un travail à mener en amont pour définir un nouveau parcours de recrutement et s’y tenir. Ce process devra d’ailleurs être expliqué au candidat : nombre d’entretiens prévus et leur nature (management, technique, cadrage de mission…), délai de traitement des réponses (3 jours, 1 semaine, plus), etc. L’entreprise pourra fixer une date butoir pour l’envoi des CV et préciser que personne ne recevra de réponse avant cette date, évitant ainsi la frustration que génère l’attente. 

Le recruteur traitera également le freelance comme un candidat qui postulerait pour un CDI. Il prendra donc soin de le prévenir, à réception de son profil, que sa candidature a bien été prise en compte. Puis, dans le cas où ses qualifications correspondraient au profil recherché pour la mission, un entretien devra lui être proposé sans attendre. 

Découvrez notre dossier spécial : Pourquoi recruter un freelance informatique ?, pour tout savoir sur quand et comment recruter un freelance informatique ainsi que sur les avantages à recruter un freelance IT.

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Au-delà d’un enjeu de marque employeur, un enjeu de transformation

Les entreprises qui ne sont pas prêtes à réagir vite pourraient voir leur marque employeur pâlir. Toutes les ressources qui interagissent avec elle ont en effet leur mot à dire sur l’expérience qu’elle propose, freelance comprit ! Ainsi, un candidat ignoré ou peu considéré, peut transformer sa frustration en une critique acerbe de l’entreprise. Sachant que les indépendants interagissent au sein de communautés professionnelles très actives, le risque de voir sa réputation amputée par un simple avis qui pourrait faire boule de neige, ne peut pas être négligé. 

>> Lire la suite de notre Tribune  » Recrutement : le temps joue contre vous !  » sur La Vie Numérique ou InfoDSI !

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Comment lire et décoder un CV de freelance IT ?

lire et décoder un CV de freelance IT 

Aujourd’hui de nombreuses entreprises font appel à des consultants indépendants dans l’informatique pour effectuer des missions sur des projets spécifiques. En effet, la plupart des entreprises possèdent un département informatique et recruter un freelance IT possède de nombreux avantages pour l’entreprise. Mais avant de pouvoir travailler en collaboration avec le freelance informatique, vient l’étape de la sélection des candidats. La première étape de cette sélection passe par la lecture et l’analyse des CV. Cependant, sélectionner le bon candidat n’est pas toujours chose évidente. Découvrez dans notre article comment lire et décoder un CV de freelance IT pour réussir la sélection d’un consultant SAP FI CO, d’un développeur web, d’un architecte logiciel ou encore d’un consultant SAP.   

Définir précisément ses besoins 

Trouver un freelance informatique est devenu la mission quotidienne de nombreux recruteurs. Mais comme pour tout projet, la première étape est de définir clairement vos besoins. Il est important que vous ayez une idée claire des objectifs à atteindre et du cadre du projet. Ainsi vous devez élaborer votre fiche de poste en fonction des objectifs et du cadre de la mission.  

De plus, pour attirer les bons candidats votre annonce d’offre de mission doit être précise et contenir toutes les informations importantes. Indiquez ainsi la durée de la mission et ses modalités (contexte du projet, date de début, rythme, répartition du travail, lieu de la mission, possibilité de télétravail, budget etc.). Soyez précis, explicitez les attentes du poste et surtout traduisez vos exigences en compétences techniques. Il est important de lister à la fois les « hard skills » ou compétences techniques (connaissances informatiques, maîtrise de logiciels…). Mais aussi les « soft skills » ou compétences relationnelles (intelligence situationnelle, dynamisme…).

Plus votre annonce sera claire et complète, plus vous aurez de chances d’attirer des candidats pertinents. Ce qui vous fera gagner du temps dans votre processus de sélection des CV et donc de recrutement de freelances informatiques.  

Attirer et trouver les bons profils 

Une fois vos besoins clairement établis, plusieurs méthodes s’offrent à vous pour attirer les meilleurs profils de consultants SAP, de développeurs freelances ou d’administrateurs bases de données. Vous pouvez tout à fait sourcer vous-même en interne le consultant indépendant. Pour ce faire, vous devez publier votre offre de mission et faire votre propre recherche pour établir une « short list ». Vous pouvez utiliser les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn. Ceci en saisissant simplement des expressions avec vos mots clés tels que « freelance + compétences recherchées ». Vous pouvez également faire appel à votre réseau. Essayez de cibler au maximum les professionnels les plus intéressants pour votre projet. Si vous rencontre des difficultés pour attirer les meilleurs freelances IT découvrez nos 4 conseils pour les attirer.  

Cependant pour vous faire gagner du temps et vous aider à trouver la perle rare vous pouvez passer par un intermédiaire. Par exemple, spécialisé dans la mise en relation clients-indépendants tel que Club Freelance. L’avantage de faire appel à un tel cabinet de recrutement est que vous n’aurez pas à gérer la phase ; parfois longue ; du recrutement ni la qualification des profils. En externalisant de cette manière le recrutement de freelances informatiques vous recevrez une sélection de 2 ou 3 CV correspondant parfaitement à vos attentes. Vous n’aurez alors simplement qu’à faire le choix final. 

Filtrer les profils : lire et décoder un CV de freelance IT  

L’analyse du CV est la première étape dans le processus de recrutement d’un freelance informatique. Elle ne suffit bien sûr pas à se faire un avis tranché sur le niveau d’une candidature. Mais cette étape permet d’appliquer un premier filtre. 

Si vous passez par un intermédiaire spécialisé dans la mise en relation clients-indépendants ; ayant lui-même un processus de sélection des freelances très rigoureux (entretiens, prise de référence…) ; l’étape de filtration et de sélection des profils sera simplifiée. Cependant que vous sourciez vous-même le consultant indépendant ou que vous passiez par un intermédiaire, vous serez dans tous les cas amenés à choisir parmi différents profils.  

Soyez concentré(e) sur votre besoin 

L’enjeu pour sélectionner les bons CV est d’évaluer rapidement si le consultant indépendant sera capable de vous accompagner pour mener à bien votre projet. Pour choisir les bons profils, vous devez avoir en tête 2 points. Ses compétences techniques et sa capacité à s’intégrer dans son futur environnement de travail. Pour ce faire, vous devez vérifier que les compétences et expériences présentes sur le CV du consultant soient bien cohérentes avec votre besoin. Vous devez notamment être attentifs à certains détails du CV. Comme la pertinence des expériences passées du consultant, depuis quand il travaille en tant que travailleur indépendant, chez quels clients il a exercé des missions de freelance informatique etc.  

Analysez les expériences passées du freelance 

Ainsi parmi les informations à lire avec attention il est important de regarder les expériences passées. Ceci pour évaluer les compétences techniques d’un consultant informatique et sélectionner les bons profils. Par exemple un freelance informatique qui a travaillé sur un projet de migration AWS, aura plus de légitimité sur cette stack technique et les outils AWS liés. Le niveau d’expérience est également un point qui doit attirer votre attention. Puisqu’un consultant informatique avec 25 ans d’expérience et de gros projets à son actif aura plus de compétences techniques qu’un profil plus junior.

Regardez également les compétences mentionnées sur le CV telles que la maîtrise de certains langages de programmation. Mais aussi les formations spécifiques qu’il a pu suivre ainsi que ses certifications obtenues sur différentes technologies. Prêtez attention aux références d’anciens clients que le consultant a pu mettre en avant sur son CV. Vous pouvez également en complément de son CV regarder son profil LinkedIn et ses recommandations d’anciens collaborateurs qui sont de vrais gages de sérieux.  

Toutes ces informations permettent souvent de se faire une première idée du niveau d’expertise du candidat. Si vous avez besoin d’une expertise technique précise et pointue, le descriptif présent sur le CV ne suffira pas. Vous devez vous assurer qu’il possède bien l’expertise avancée. Pour cela, découvrez nos conseils pour bien évaluer les compétences techniques d’un freelance informatique. Car ne pas vérifier en amont les qualifications du freelance fait partie des erreurs qui peuvent être évitées lors du recrutement de freelances IT.  

Concentrez-vous davantage sur le fond que sur la forme 

A moins que vous cherchiez un profil de designer, il est important que vous ne vous arrêtiez pas à l’apparence du CV. Car ce n’est pas l’élément le plus important d’un CV de consultant SAP FICO ou d’un développeur Java. En effet de très bons experts dans l’IT ont des CV qui ne reflètent pas forcément leur niveau de compétences. Il est ainsi très important de prêter votre plus grande attention sur le détail des missions réalisées par le consultant indépendant plutôt que sur l’aspect visuel du CV. 

Gardez en tête que lire et décoder un CV de freelance IT doit vous permettre de filtrer les candidats et de sélectionner les meilleurs profils de consultants indépendants dans l’IT qui correspondent à vos attentes pour la mission que vous leur proposez. Une fois la sélection de CV effectuée, vous pourrez approfondir sur les compétences et découvrir la personnalité et les softs skills des freelances informatiques lors de l’entretien. Préparez-vous également à poser les 5 questions clefs à poser à un freelance tech ou IT en entretien pour pouvoir ensuite choisir le consultant indépendant répondant parfaitement à vos besoins.  

Découvrez nos fiches métiers : consultant SAP FI CO et consultant SAP.

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Recrutement IT : notre sélection d’articles

Revue de presse : recrutement IT

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Le secteur du Cloud recherche activement de nouveaux collaborateurs

L’activité du Cloud public a connu en 2020 une hausse de 50 %. Dans cette perspective, Scaleway et Jems recrutent respectivement 100 et 300 professionnels pour répondre aux besoins de cette demande en pleine croissance.

Lire l’article sur Rebondir.fr

Le recrutement IT ne s’est pas écroulé en France selon Linkedin

Au cours du mois d’octobre, la France a observé la meilleure reprise de ses taux de recrutement sur le marché des métiers IT, soit +15% en variation annuelle par rapport à l’année précédente, parmi 15 pays étudiés par Linkedin. Les métiers du code et de l’ingénierie font partie des compétences les plus prisées du marché.

Lire l’article sur Le Monde Informatique

Recrutement IT & DSI : 5 segments qui recrutent toujours plus

Opérations IT, sécurité cyber, données, cloud… 55% des DSI sont prêts à étoffer leurs équipes employées à temps plein, relève Gartner.

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Les conséquences de la pandémie sur l’emploi IT : un bilan provisoire contrasté

Un an après le début du premier confinement et alors que la France en subit un troisième, quelques tendances se dessinent sur les conséquences de la pandémie sur l’emploi IT. Bilan en demi-teinte.

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Découvrez la fiche métier : Ingénieur Cloud

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Les femmes dans l’IT : top 4 des articles récents à consulter

Les femmes dans l'IT : top 4 des articles récents à consulter
Revue de presse - les femmes dans l'IT

Les femmes sont encore très peu nombreuses dans le secteur de la tech. Club Freelance a sélectionné pour vous les articles les plus récents au sujet de la place des femmes dans l’IT.

Women in Tech : les femmes aux portes du pouvoir

Inclusion, mentorat et valorisation de compétences sont autant de moyens d’encourager les femmes à faire carrière dans l’IT. Un pari gagnant ?

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Pourquoi faut-il engager plus de femmes dans l’IT

La plupart des ingénieurs dans le domaine de l’informatique sont encore des hommes. Et pourtant, historiquement, les femmes furent bien pionnières dans ce secteur. Quelles sont aujourd’hui les qualités féminines dans ce secteur ?

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Femmes dans l’IT : les géants de la tech peinent à confier aux femmes des postes clés

Moins d’un quart des professionnel·le·s du secteur de l’intelligence artificielle sont des femmes. Malgré une attention nouvelle portée au sujet, les multinationales de la tech restent encore loin de la parité femmes-hommes sur leurs postes clés.

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How Companies Can Help Close The Gender Gap In The Tech Sectors

Article en anglais : The future of economic growth is largely in the tech sector. With economic growth coming from the tech sector, it is vital to have women’s participation in technology, but sadly there is a digital gender gap in this crucial sector.

Lire l’article sur Forbes

Lire également : Infographie de mars 2021, les femmes largement sous-représentées chez les consultants indépendants dans l’IT

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Collaboration avec un consultant IT : attention au délit de prêt de main d’œuvre illicite

Collaboration avec un consultant IT : attention au délit de prêt de main d'œuvre illicite

Nombreuses sont les entreprises qui font appel à des prestataires externes pour réaliser certaines tâches ou conduire certains projets. C’est particulièrement le cas au sein des départements IT, où l’outsourcing et le recours à des consultants externes est particulièrement répandu. Mais tout contrat impliquant une sous-traitance ou la fourniture d’une prestation de services en contrepartie d’une rémunération, peut donner lieu à un délit de prêt de main d’œuvre illicite. En effet, des lois strictes encadrent cette extériorisation de l’emploi.

Alors qu’est-ce que le délit de prêt de main d’œuvre illicite ? Est-ce un risque important quand on fait appel à un consultant IT ? Comment s’en prémunir ? Club Freelance vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce que le délit de prêt de main d’œuvre illicite

Selon l’article L 8241-1 du Code du travail : « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite ».

En d’autres termes, la loi interdit strictement tout frais supplémentaire à la facturation des frais de gestion du personnel mis à disposition. Ainsi, toute entreprise prêteuse qui pratique une marge sur la facturation des charges sociales afférentes et autres frais professionnels remboursés au titre de la mise à disposition constitue directement un délit de prêt de main d’œuvre illicite.

Il faut savoir que le prêt de main d’œuvre illicite se rapproche d’une autre infraction liée à la fourniture de main-d’œuvre : le délit de marchandage. Mais cette notion diffère en ce qu’elle implique un préjudice subi par la main d’œuvre mise à disposition.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : ce qu’il faut savoir sur le délit de marchandage quand on fait appel à un consultant IT.

Quels sont les éléments constitutifs du prêt de main d’oeuvre illicite ?

Pour caractériser une opération de prêt de main d’œuvre comme illicite, il existe deux critères essentiels :

  • Le but lucratif de l’opération : c’est-à-dire qu’elle doit générer une contrepartie financière.
  • Le caractère exclusif du prêt de main d’œuvre. On entend par exclusivité, toute opération dont l’objet consiste uniquement à mettre à disposition du personnel.

Tout réside finalement dans l’intention de collaboration des parties. Car même si ce n’était pas l’intention initiale, au fil du temps l’opération peut évoluer vers la constitution du délit.

Quelles sont les exceptions ?

La loi prévoit des activités spécifiques au sein desquelles les dispositions propres au délit de prêt de main d’œuvre illicite ne s’appliquent pas. Ne sont pas concernés par ces dispositions les opérations réalisées dans le cadre (art. L8241-1 du code du travail) : 

  • Des dispositions relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé et à l’exploitation d’une agence de mannequins
  • Les dispositions relatives aux associations ou sociétés sportives
  • Des dispositions relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales ou des associations d’employeurs

Prêt de main d’oeuvre illicite : les consultants IT sont-ils concernés ?

Le délit de prêt de main d’œuvre illicite concerne uniquement les salariés. Si vous faites appel à un consultant IT indépendant, c’est à dire en freelance, vous n’êtes donc à priori pas menacé. Même chose pour les consultants en portage salarial. 

Le risque s’applique en revanche si vous faites appel à des consultants IT via une ESN (entreprise de services du numérique, anciennement appelée « SSII »).

Quels sont les sanctions ?

La Jurisprudence retient la responsabilité des deux parties : fournisseur et utilisateur de la main d’oeuvre. D’ailleurs, ces deux délits font souvent l’objet de sanctions cumulées.

Tous deux sont sanctionnés de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros pour les personnes physiques et 150 000 euros pour les personnes morales, tout en sachant qu’elles peuvent augmenter en fonction du nombre de salariés ayant subi le préjudice en question.

Des sanctions administratives peuvent également être prononcées par l’Autorité administrative en vertu des articles L. 8272-1 à L. 8272-4 du Code du travail.

Notons que très souvent, le délit de prêt de main d’œuvre illicite s’accompagne d’autres infractions. Comme par exemple le travail dissimulé ou la violation de la règlementation du travail temporaire, qui entraînent d’autres sanctions.

Alors, comment se prémunir de ce délit quand on fait appel à un prestataire externe ?

Pour une prestation de service technique, il est important de définir un cadre clair et précis de la collaboration. C’est à dire en soulignant que la prestation consiste en la mise en œuvre d’une technicité, en la transmission d’un savoir-faire.

Par exemple, dans le cas d’une collaboration entre une société fournissant des services informatiques et une société cliente, l’objet de la prestation doit être, disons, l’implémentation d’un logiciel, tandis que la mise à disposition du salarié intervenant chez le client n’est que le moyen de réaliser cette mission.

Gardez en tête que si vous faites appel à un consultant IT, le meilleur moyen pour se prémunir du délit de prêt de main d’oeuvre illicite ou de tout autre risque juridique est de se faire accompagner par un partenaire spécialisé. Un intermédiaire de confiance qui connaît les risques juridiques et les manières de s’en protéger vous garantira des collaborations exemptes de ces risques d’infraction !

Découvrez aussi notre article : Les 3 risques juridiques à connaître si vous faites appel à un freelance IT !

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Quels sont les risques juridiques quand on fait appel à un freelance IT – Tribune

Quels sont les risques juridiques quand on fait appel à un freelance IT : Tribune
Quels sont les risques juridiques quand on fait appel à un freelance IT : Tribune

Délit de marchandage, requalification du contrat de travail, prêt de main d’œuvre illicite… certains risques juridiques sont parfois évoqués concernant le recours à des consultants informatiques indépendants. Mais dans les faits, ces risques sont-ils réels pour les entreprises ? Manuela Delfort-Garampon, cofondatrice de Club Freelance, nous livre ses réponses sur risques juridiques quand on fait appel à un freelance.

Cet article a initialement été publié sur le site infoDSI et tous les sites du groupe ITRNews

Découvrez également nos conseils pour savoir quand et comment recruter un freelance informatique.

Risques juridiques quand on fait appel à un freelance : un sujet largement méconnu

Le recours à des consultants informatiques externes est une pratique largement plébiscitée par les entreprises. Que ce soit pour intégrer des compétences spécifiques, accélérer le déploiement d’une solution ou encore renforcer temporairement les équipes IT. Grâce à sa très grande souplesse, cette approche permet à la DSI d’être plus réactive et agile. Elle est également plus efficace pour mener à bien ses missions. 

Quels sont les risques juridiques quand on fait appel à un freelance IT : Tribune

Mais les entreprises n’ont pas toujours une vision claire des risques qui entrent en jeu. On parle d’ailleurs souvent par abus de langage du « recrutement de freelance » alors que par définition on ne recrute pas un freelance, on fait simplement…

ESN ou consultants indépendants : mêmes risques ?

Les entreprises courent-elles ces risques de manière égale si elles se tournent vers une ESN (entreprise de services du numérique, anciennement appelées SSII) ou si elles font appel à des consultants IT indépendants ? La réponse est non.

Côté ESN, les contrats de prestation de services impliquent la fourniture d’un ou plusieurs consultants pour réaliser les missions demandées. Or cette mise à disposition de compétences peut parfois se transformer en prêt pur et simple de personnel au profit de l’utilisateur final, avec une marge pour le prestataire. On parle alors de « prêt de main d’œuvre illicite », qui peut se transformer en « délit de marchandage », lorsqu’il crée un préjudice au consultant détaché ou que les conventions collectives ne sont plus appliquées. 

Il faut bien comprendre que ces risques de prêt de main d’œuvre illicite et le délit de marchandage sont exclusivement liés aux contrats de prestations des ESN, car il faut que les consultants informatiques soient salariés. Il ne peut pas y avoir de prêt illicite de main d’œuvre ou de délit de marchandage avec des freelances. 

>> Lire la suite sur infoDSI

Découvrez aussi notre article : Les 3 risques juridiques à connaître si vous faites appel à un freelance IT !

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Requalification en contrat de travail : le risque quand on fait appel à un freelance IT

Requalification en contrat de travail : le risque quand on fait appel à un freelance IT
Qu’est-ce que le risque de la requalification en contrat de travail ? Dans quels cas est-elle applicable ? Et comment s’en prémunir ?

Le marché du travail est en pleine mutation et les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des freelances informatiques, en particulier dans le monde de la technologie et de l’IT. Le cadre légal du contrat de prestation de service, qui régit les prestations en freelance, prend donc de plus en plus d’importance au sein des entreprises. Découvrez ce qu’est la requalification en contrat de travail.

Dans quelle mesure un contrat de prestation de service diffère-t-il d’un contrat de travail liant un salarié à son employeur ?

Il faut savoir que dans certains cas, une décision juridique peut imposer la requalification d’une prestation de service en un contrat de travail. Et donc obliger une entreprise à embaucher un prestataire externe en CDI.

Qu’est-ce que la requalification de contrat ? Dans quels cas est-elle applicable ? Et comment s’en prémunir ? Nos éléments de réponse dans cet article.

Tout savoir sur le contrat de travail

Il n’existe aucune définition légale du contrat de travail dans le code du travail. La qualification du contrat de travail relève donc de l’appréciation souveraine des juges qui s’appuient sur 3 critères cumulatifs :

  • L’existence d’une prestation de travail : qu’elle soit matérielle, intellectuelle ou encore artistique, la prestation de travail doit se faire au profit d’un employeur et être effective.
  • La rémunération : il s’agit d’une somme d’agent qui est versée au salarié en contrepartie de son travail. Si le travailleur n’est pas rémunéré, on parle alors de travail bénévole.
  • L’existence d’un lien de subordination : c’est le critère déterminant d’un contrat de travail. Il s’agit du fait qu’un salarié se conforme aux instructions de l’employeur dans le but de réaliser le travail confié.  

L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la qualification donnée à la prestation mais plutôt des conditions dans lesquelles le prestataire exerce son activité.

Par conséquent : certains freelances informatiques, intérimaires ou autres prestataires externes peuvent être considérés comme des salariés au regard de la loi à partir du moment où il existe des preuves justifiant ces caractéristiques.

Dans quel cas peut-il y avoir une requalification de contrat en contrat de travail avec consultant informatique indépendant ?

La requalification d’un travailleur informatique indépendant repose finalement sur un critère : le lien de subordination.

Le travailleur indépendant aura beau avoir postulé sur une offre initialement proposée en CDI ; bénéficié d’une rémunération mensuelle de la part de l’entreprise ou encore exercé des horaires réguliers sur le site… Tous ces critères ne sont pas suffisants pour qu’un juge puisse décider ou non d’imposer la requalification du contrat.

Pour ce faire, le juge aura ainsi besoin de s’appuyer sur une preuve justifiant que l’employeur a fixé les conditions de travail de manière unilatérale. C’est-à-dire sans la participation du travailleur, l’obligeant ainsi en s’y conformer.

Quels sont les conséquences d’une requalification en contrat de travail pour l’employeur ?

Le risque de requalification pèse sur l’entreprise employeur plutôt sur le travailleur indépendant.

Sur le plan civil, l’entreprise devra assumer les impacts de cette requalification et pourra donc être condamnée à plusieurs versements financiers tels que les rappels de salaires, les primes et toute autre indemnité correspondant à un poste de salarié à part entière. Et ce à compter depuis le début de la collaboration.

Des sanctions existent aussi sur le plan pénal. En effet, l’entreprise pourra être soumise à des sanctions pour travail dissimulé (Article L 8221-5 du code de Travail) :

  • Jusqu’à 5 d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si le travail dissimulé concerne un mineur ou une personne vulnérable ou dépendante
  • Jusqu’à 225 000 € d’amende pour les personnes morales
  • Ainsi que plusieurs peines complémentaires possibles telles que : l’interdiction d’exercer, l’exclusion des marchés, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille ou encore l’affichage.

Comment une entreprise peut-elle se prémunir du risque de requalification en contrat de travail ?

Toute entreprise collaborant avec des travailleurs indépendants peut facilement prendre des mesures simples pour éviter de se retrouver confrontée à un cas de requalification en contrat de travail. Voici ainsi quelques conseils :

1. Assurez-vous que le freelance soit bien immatriculé

Un bon réflexe à adopter avant même de débuter la mission avec un travailleur indépendant est la vérification de son immatriculation auprès du RCS. Si c’est le cas, il bénéficie alors d’une présomption de non-salariat.

2. Soyez rigoureux dans la rédaction du contrat

Pièce maîtresse de votre relation avec votre consultant IT, la rédaction du contrat doit se faire avec une attention particulière. Faites ainsi en sorte d’être clair et précis dans les missions, les compétences requises et les conditions d’activité.

3. Veillez à respecter l’autonomie du travailleur

Tout au long de la mission, il est de votre devoir de vous assurer que le travailleur indépendant remplit son rôle en toute indépendance.

Vous pouvez ainsi vous poser les questions suivantes : est-il libre dans la gestion et le suivi de sa prestation ? A-t-il des horaires fixés ? Vous devez rester attentif à ces questions afin d’être sûr que son rôle ne s’assimile pas à celui de l’un de vos salariés.

4. Restez vigilant à la fin de la mission

La fin de la relation contractuelle des deux parties est le moment clé du potentiel risque de requalification. En effet, c’est à ce moment-là que le freelance informatique voit sa mission se terminer sans bénéficier d’indemnités de rupture comme c’est le cas pour les salariés en interne.

5. Prêtez attention à la durée de la mission proposée

Plus la mission est longue, plus le risque que le travailleur indépendant s’apparente à un salarié s’accroît. Pour cela, prenez soin d’établir une durée de mission en adéquation avec l’ampleur de votre projet informatique. Quite ainsi à renouveler une mission si besoin.

6. Prenez des mesures de dissociation vis à vis des salariés

Pour prévenir le risque de requalification en contrat de travail, vous pouvez également décider de prendre un maximum de mesures pour dissocier votre freelance informatique du reste de vos équipes. Quelques exemples concrets : il est recommandé de lui attribuer une adresse email complètement différente ou un badge d’accès « invité » s’il travaille en régie ou est amené à se rendre dans vos locaux.

Faire appel à des freelances : se faire accompagner pour prévenir tous les risques juridiques

Quoi qu’il en soit, le risque n’est jamais nul. Et si faire appel à un freelance informatique constitue une solution particulièrement souple et simple pour les entreprises, vous devez tout de même vous informer et prendre des précautions pour ne pas tomber sous le coup de la loi.

Heureusement, il existe des acteurs spécialisés qui peuvent vous accompagner non seulement dans la recherche de vos consultants indépendants, mais également dans la contractualisation et tout au long de la mission. Rien de mieux pour vous assurer que vous restez dans les clous et que vous ne courez aucun risque d’un point de vue légal.

Lire également notre article : Ce qu’il faut savoir sur le délit de marchandage quand on fait appel à un consultant IT !

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Ce qu’il faut savoir sur le délit de marchandage quand on fait appel à un consultant IT

Ce qu'il faut savoir sur le délit de marchandage

De plus en plus de décideurs IT font le choix de recruter des consultants externes, en raison de la souplesse de cette solution. Mais attention, toute entreprise qui fait appel aux services d’un prestataire externe s’expose à des risques juridiques ! Ce type de contractualisation nécessite donc de prendre des précautions. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le délit de marchandage quand on fait appel à un consultant.

Avant toute chose, un rappel utile : le contrat liant peut prendre plusieurs formes telles que le contrat de sous-traitance ou le contrat de prestation de services. 

Le contrat de sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande la réalisation de tout son travail, ou une partie seulement, à une autre entreprise. La sous-traitance peut concerner un produit, une prestation physique ou encore intellectuelle. Tandis qu’un contrat de prestation de services porte sur un service (immatériel) par lequel un maître d’ouvrage (le client) charge un maître d’œuvre d’exécuter un travail moyennant une rémunération.  

Il y a 3 risques juridiques à connaître si l’on fait appel à un consultant IT. Et il faut savoir que l’un ou l’autre de ces contrats peut être concerné par le risque de délit de marchandage.

Quels sont les sont les éléments constitutifs de ce délit ? Les consultants IT en freelance sont-ils concernés ? Comment s’en prémunir ? Découvrez l’éclairage de Mindquest sur le sujet.  

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Le délit de marchandage selon la loi 

Le marchandage est «  une opération à but lucratif de fourniture de main d’œuvre, qui a pour objet de causer un préjudice au salarié ou d’éluder l’application des dispositions légales ou conventionnelles » selon l’article L8231-1 du Code de travail. 

Autrement dit, il y a délit de marchandage si une entreprise met à la disposition d’une seconde entreprise ses salariés, qui subissent un préjudice directement lié à cette passation.  

Très proche de la notion de prêt de main-d’œuvre illicite, le marchandage s’en distingue en ce que l’opération n’est pas exclusivement constituée par la fourniture de main d’œuvre.

Les éléments constitutifs du délit de marchandage 

Pour parler de marchandage, la fourniture de main d’œuvre doit être à but lucratif et avoir l’un des deux effets suivants :

  • Porter préjudice au salarié. Le délit de marchandage se constitue dès lors que cette passation de main-d’œuvre cause du tort aux salariés. Peu importe les avantages éludés. En effet, le simple fait de la non-application des règles de travail temporaire entraîne un préjudice. 
  • Aboutir à éluder l’application de dispositions légales ou de stipulations d’un accord collectif. Cet effet consiste à prouver que le salarié a été privé d’un avantage potentiel. Ce qui revient à un préjudice.  

Quels sont les risques pour l’entreprise ? 

Instaurée au bénéfice du salarié, cette interdiction entraîne des sanctions pénales et administratives. Retenant ainsi la responsabilité des deux parties : fournisseur et utilisateur. 

Tout d’abord, le salarié victime de l’opération peut se porter partie civile dans le cadre d’une instance pénale. D’après l’article L 8234-1 du Code de travail, le délit de marchandage est puni de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. Il est porté à : 

  • 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Lorsque le délit est commis à l’égard de plusieurs personnes ou lorsqu’elle concerne une personne vulnérable ou en état de dépendance. 
  • 10 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Si l’infraction a été opérée en bande organisée. 

Le juge peut également ordonner des sanctions supplémentaires. Confiscation d’objets, biens immobiliers ou interdiction de sous-traiter pour une durée de 2 à 10 ans ainsi que l’affichage du jugement dans la presse. Lorsque l’entreprise est une personne morale, la peine d’amende se multiplie par 5 et les peines complémentaires peuvent s’avérer plus graves.

150 000 € d’amende pour un délit de marchandage « simple » ainsi que la fermeture provisoire de l’établissement. Ou encore l’interdiction d’exercice et le placement sous contrôle judiciaire. 

L’entreprise s’expose également à de conséquences sur son image? puisque l’affaire peut lui faire mauvaise presse. En effet, lorsqu’une amende est prononcée, la juridiction est dans la capacité d’ordonner une diffusion publique de l’information pour une durée maximale de deux ans par les services du ministre chargé du Travail sur un site internet dédié. (C. trav., art. L. 8224‐3 ; C. trav., art. L. 8224‐5 ; C. trav., art. L. 8234‐1 ; C. trav., art. L. 8243‐1 ; C. trav., art. L. 8243‐2 ; C. trav., art. L. 8256‐7).

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Le délit de marchandage concerne-t-il les consultants IT en freelance ? 

Le risque de délit de marchandage, tout comme le risque de prêt de main d’œuvre illicite concerne par définition les consultants salariés.

Ainsi, ces risques sont exclusivement liés aux contrats de prestations de ESN (Entreprise de Services du Numérique).

Les entreprises qui font appel aux services d’un ou plusieurs freelances IT ne peuvent donc être sanctionné pour délit de marchandage sur la base de ces relations contractuelles. Sachez néanmoins qu’il existe d’autres risques juridiques en lien avec les freelances. En particulier la requalification du contrat de travail.

Cet article vous intéresse ? Découvrez également nos articles : « Collaboration avec un consultant IT : attention au délit de prêt de main d’œuvre illicite » et « Requalification en contrat de travail : le risque quand on fait appel à un freelance IT » .

Comment se prémunir de ce délit quand on travaille avec un consultant ? 

Les entreprises qui collaborent avec des experts externes doivent aborder avec vigilance plusieurs points :

  • La détermination d’un objet de mission clair et précis.  
  • La fixation d’un tarif objectif en prenant en compte sa réalisation et du temps imparti. 
  • Le détail des conditions de la mission (à développer le plus possible).
  • Surveiller sa posture de collaborateur tout au long de sa mission afin d’éviter tout lien de subordination. 

L’entreprise peut également prendre la décision de travailler sur ce sujet avec un cabinet ou une entreprise spécialisée dans le placement de freelance. Afin de garder un contrôle sur sa position et éviter les risques de sanction ou de requalification. 

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