Le 11 septembre, l’IGAS a rendu un rapport préconisant d’instaurer 4 semaines de congés paternité pour les indépendants. Qu’en est-il vraiment ?
Bientôt 4 semaines de congés paternité pour les indépendants ?
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport le 11 septembre 2018 à Edouard Philippe, Premier ministre. L’administration préconise d’instaurer 4 semaines de congé paternité pour les indépendants. Dans une logique d’égalité hommes femmes et d’équité entre le régime général et le régime des indépendants. Qu’en est-il vraiment ? S’agit-il d’un tournant pour les indépendants ou simplement d’une idée parmi tant d’autres ? Le point grâce à cet article de Club Freelance.
Etat des lieux sur le congé paternité pour les indépendants
Nombreux sont les pères à prendre un congé de paternité dans le mois suivant la naissance de leur enfant. Depuis le dispositif mis en place en 2002, les congés paternité pour les salariés et les indépendants sont de 3 jours légaux de congés, dans le cadre d’une adoption ou d’une naissance. Les pères concernés sont les conjoints, les partenaires et les concubins. A ces 3 jours s’ajoute une indemnité forfaitaire journalière versée pour 11 jours. Si les naissances ou les adoptions sont multiples, cette indemnité se verse pendant 18 jours consécutifs. Ces indemnités s’élèvent à 598,73 € pour tout indépendant chef d’entreprise, soit 54,43 € par jour. Pour percevoir ce montant, le travailleur indépendant doit déclarer plus de 3862,80 € de revenus bruts annuels. Pour tous ceux qui déclarent des revenus inférieurs, l’indemnité journalière est de 5,44 € par jour.
A l’instar du congé maternité, l’indépendant doit être immatriculé depuis au moins 10 mois pour bénéficier de ces indemnités. Son montant se calcule en prenant en compte les chiffres d’affaires des des 3 dernières années. Le congé paternité doit obligatoirement se prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant, ou des enfants en cas de grossesse multiple.
Plusieurs scénarios appréhendés par l’IGAS
L’IGAS aborde plusieurs scénarios possibles dans son rapport, en partant du principe que la prise des congés suivant la naissance de l’enfant est encore aujourd’hui mal répartie dans le couple. L’objectif est aussi d’aller vers un progrès en matière d’égalité hommes-femmes, sans pour autant toucher au montant des indemnités journalières versées aux pères pendant leurs congés. L’IGAS constate ainsi que du côté des travailleurs indépendants, seuls 32 % des pères prennent tous leurs jours de congés pour être au côté de leur enfant, contrairement aux cadres qui sont environ 80 % à y avoir recours. Une piste abordée est de créer un dispositif de congés paternité pour les indépendants ; de droit individuel de chaque père à une période d’accompagnement à la suite de la naissance de l’enfant. Cette proposition n’engage pas le gouvernement et n’a qu’une valeur informelle, bien qu’elle soit à l’étude.
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Congé paternité : contours des préconisations émises par l’IGAS
Le rapport estime qu’allonger la durée du congé paternité permettrait de renforcer ses bénéfices et de sécuriser la relation tant du couple vis-à-vis du nouveau-né que de celle de la mère avec l’enfant dans les premiers jours de retour au domicile. Le scénario préconisé par l’IGAS est celui d’un renforcement de ce congé en l’allongeant à 3 semaines pour tous, peu importe qu’il s’agisse de salariés ou de travailleurs indépendants. Dans le même temps, le rapport préconise également de porter le congé naissance obligatoire à 5 jours ouvrés. De ce fait, le congé paternité/naissance serait donc d’une durée de 4 semaines en tout. Côté coût, on estime qu’une telle réforme, si elle était effectivement mise en place, engendrerait un surcoût de 331 millions d’euros pour un congé de 4 semaines.
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