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Comment bien gérer l’offboarding d’un consultant IT en 7 étapes

Comment bien gérer l'offboarding d'un consultant IT en 7 étapes

L’offboarding est l’ensemble des initiatives mises en place par une organisation pour accompagner un collaborateur lors de son départ de l’entreprise. Bien manager un freelance passe par un bon management de l’offboarding. Si les entreprises ont généralement désormais un process d’onboarding bien défini pour faire démarrer au mieux la mission des freelances tech ou IT, l’offboarding est souvent négligé. Et dans le cas du départ d’une ressource externe, il est carrément inexistant dans la plupart des cas. Pourtant, les départements IT des grandes entreprises font souvent appel à une multitude de consultants indépendants, et il est stratégique de bien gérer leur départ et de bien gérer l’offboarding d’un consultant. D’autant plus que de nombreux freelances informatiques travaillent sur des missions longues, parfois en régie, et qu’ils font donc partie intégrante des équipes en place. 

Il est très important de soigner l’offboarding des freelances, mais comment faire ? Quelles actions mettre en place pour créer un processus d’offboarding adapté pour ses freelances informatiques ? Comment bien gérer l’offboarding d’un consultant IT ? Comment manager l’offboarding d’un consultant et comment manager la fin de contrat d’un freelance ? Mindquest vous livre les 7 étapes clefs d’un offboarding réussi. 

Vous souhaitez aller plus loin dans la compréhension des enjeux de l’offboarding et la mise en place des bonnes pratiques, nous vous éclairons plus en détail dans notre guide pratique sur l’offboarding que vous pouvez télécharger ci-dessous.

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1. Communiquez le départ du consultant    

Comment bien gérer l’offboarding d’un consultant IT ? Un offboarding réussi réside d’abord dans une communication réfléchie. Lorsque la mission de votre consultant indépendant touche à sa fin, il est important d’annoncer son départ à l’ensemble des équipes. Il est important de l’annoncer le plus rapidement possible. Notamment aux équipes qui seront directement impactées par son départ. Cela permet de donner au freelance le sentiment d’avoir été pleinement intégré aux équipes au même titre qu’un salarié fixe. De même que le sentiment d’avoir été reconnu comme membre à part entière du projet.  

La gestion de l’offboarding est capitale à la fin de la mission d’un freelance. Cette étape permet à ses interlocuteurs de lui dire au revoir et de créer un environnement de départ humain. Il est aussi important d’annoncer le départ du freelance informatique aux éventuels prestataires externes avec qui il était en contact.  

2. Bien gérer l’offboarding d’un consultant : valorisez le travail effectué et remerciez

Après avoir communiqué le départ du consultant indépendant, il est important de le remercier pour le travail qu’il a effectué. Il est également important de mettre en avant son investissement et ses compétences. Donnez-lui un feedback franc et constructif pour qu’il puisse s’améliorer lors de prochaines missions. Dans la plupart des cas, le freelance apprécie recevoir une lettre de référence. Elle permet au freelance de mettre en avant sa collaboration avec vous, pour décrocher de nouvelles missions. 

Le freelance informatique se sentira d’autant plus reconnu et valorisé pour le travail qu’il a réalisé en travaillant pour vous. N’hésitez pas à lui formuler vos vœux de réussite pour la suite ainsi qu’à avoir une attention personnelle. Le consultant partira ainsi en se sentant apprécié.

3. Organisez et gérez la passation lors de l’offboarding  

Si votre consultant indépendant vous quitte pour laisser place à un nouveau freelance informatique ou passe le relais à quelqu’un en interne, il est crucial d’organiser la passation pour que le freelance puisse transmettre les informations sur son travail et sur les process en cours à son remplaçant.  

Pour bien gérer l’offboarding d’un consultant IT, il peut être judicieux de lui demander de rédiger un dossier avec les missions et tâches qu’il a effectué, les bonnes pratiques… Cette étape de documentation et de transfert de compétences est capitale pour assurer une bonne transition. Cela permet aussi de valoriser le travail du collaborateur indépendant.   

4. Recueillez un feedback constructif de la part du consultant     

Organiser un entretien final ou une “exit interview” avec votre consultant indépendant est très important. Cela vous permettra de savoir de quelle manière vous êtes perçu par un externe qui a travaillé dans votre entreprise.  

N’hésitez pas à lui demander s’il s’est senti le bienvenu, s’il a eu tous les accès et informations nécessaires pour effectuer ses prestations, s’il a pu réaliser tous les objectifs qu’il s’était fixé pour mener à bien sa mission, comment cette mission lui servira pour ces projets futurs, s’il recommanderait votre entreprise à d’autres professionnels, s’il accepterait de travailler à nouveau sur une nouvelle mission pour vous…  

Cet entretien avec votre freelance informatique vous permettra d’obtenir des informations essentielles pour améliorer votre stratégie d’onboarding et d’offboarding. Il est important d’adopter une démarche constructive, tournée vers l’écoute. Cet entretien sera bénéfique pour le freelance qui appréciera d’avoir pu exprimer son opinion. Les freelances IT échangent beaucoup entre eux et la mauvaise réputation de certaines entreprises clientes peut les empêcher d’accéder aux meilleurs profils de consultants. Si vous prenez le temps de valoriser et d’écouter vos consultants jusqu’à la fin, ils ne manqueront pas de le faire savoir à leur réseau.  

5. Clôturez les aspects pratiques et administratifs lors de l’offboarding     

Pour un offboarding réussi, chaque détail doit être réfléchi. Avant le départ, il est important de veiller à ce que le collaborateur indépendant vous restitue tout l’éventuel matériel qui lui a été prêté, en particulier s’il travaillait en régie (ordinateur, badge… etc). Le plus pratique est d’établir une liste au préalable du matériel prêté et ce, au moment de l’onboarding. N’oubliez pas également de vérifier l’état d’usure du matériel.  

Pensez à supprimer tous les accès et les comptes de l’ancien consultant de tous les réseaux, logiciels, ressources et outils collaboratifs de l’entreprise afin de prévenir de potentiels risques de cyber piratage ou des fuites d’informations qui pourraient être préjudiciables à votre entreprise. Cette préparation est importante pour maintenir la sécurité, préserver l’efficience de l’organisation interne et maintenir de bonnes relations de travail.  

Pour que le freelance informatique quitte votre entreprise en toute sérénité, il est également important de clôturer tous les aspects administratifs. 

6. Restez en contact et laissez la porte ouverte     

Il est avantageux de garder contact avec vos anciens freelances informatiques. Notamment si vous souhaitez retravailler avec eux par la suite pour de nouvelles missions. De plus, garder contact à minima via les réseaux sociaux professionnels avec vos anciens consultants indépendants vous permettra d’accéder à leur réseau de freelances IT. Ce qui peut s’avérer bénéfique pour vous. Vous pourrez également suivre leur actualité sur les médias sociaux. De même que vous tenir informé de l’évolution de leurs compétences ainsi que de leurs prestations. De plus, il est intéressant pour le freelance de faire partie de votre réseau car cela représente une forme de recommandation précieuse pour celui-ci. Garder contact avec vos freelances vous permettra aussi de véhiculer les valeurs fortes de votre entreprise.   

7. Utilisez les outils numériques pour faciliter l’offboarding     

Aujourd’hui il existe de nombreux outils pour traiter efficacement les processus d’offboarding. Au même titre que l’onboarding, certaines plateformes spécialisées proposent de gérer au même endroit toutes les tâches liées à l’offboarding. Ces solutions permettent notamment de déconnecter le consultant en un clic de toutes les ressources de l’entreprise. Mais également de recueillir son feedback et de s’occuper de la passation.  

Il peut être intéressant d’échanger avec votre département RH pour adapter les éventuels processus et outils d’offboarding existants pour les ressources internes, aux ressources externes.  

Pour bien gérer l’offboarding d’un consultant IT, gardez en tête que le processus d’offboarding d’un freelance IT ne doit pas être négligé. Tout aussi important que l’onboarding, un processus d’offboarding réussi et efficace est stratégique pour votre département IT. Le consultant indépendant gardera un bon souvenir de votre collaboration après son départ et ne manquera pas de le faire savoir ! 

Vous souhaitez recruter des consultants IT pour mener à bien des missions en freelance ou en CDI au sein de vos projets ? Rejoignez Mindquest et faites-vous accompagner par notre équipe d’experts en recrutement.

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Pourquoi soigner l’Offboarding des freelances IT

soigner l'offboarding des freelances

Quelle que soit votre entreprise et votre secteur d’activité, vous avez certainement déjà entendu parler de l’offboarding. En opposition à l’onboarding, terme désignant l’intégration de nouveaux individus dans une entreprise, l’offboarding correspond à la période et aux initiatives qui accompagnent le départ d’un collaborateur. Dans le secteur de l’IT, il est courant de faire appel à des consultants indépendants, qui sont eux-mêmes amenés à travailler pour différents clients et à changer régulièrement d’entreprise. Les périodes d’offboarding sont donc récurrentes dans la vie d’un développeur freelance, d’un consultant SAP FI CO ou d’un expert UX/UI indépendant. Et tout comme il est capital de soigner l’onboarding pour faire démarrer au mieux la mission d’un freelance IT, il est stratégique pour une entreprise de porter une attention particulière à l’offboarding et de soigner l’offboarding des freelances. 

Vous êtes régulièrement amenés à travailler avec des freelances IT ? Alors cet article est pour vous ! Découvrez pourquoi soigner l’offboarding des freelances ! Mindquest vous explique pourquoi il est important d’établir une stratégie et des process clairs d’offboarding pour les freelances au sein de votre département informatique.

Vous souhaitez avoir une vue d’ensemble des différentes étapes pour accompagner au mieux le départ de vos consultants IT ? N’hésitez pas à télécharger notre fiche pratique offboarding ci-dessous ?

Télécharger la fiche pratique

Soigner l’offboarding des freelances : qu’est-ce que l’offboarding ? 

L’offboarding est le processus regroupant l’ensemble des actions mises en place pour accompagner un collaborateur jusqu’à son départ de l’entreprise. Il est donc la dernière étape dans le parcours professionnel du collaborateur au sein de l’entreprise. Une bonne gestion de l’offboarding d’un consultant IT s’effectue en 7 étapes.  

Généralement soucieuses de soigner l’onboarding de leurs collaborateurs, c’est-à-dire l’accueil et l’intégration des nouveaux talents recrutés, ainsi que de s’investir dans le parcours d’évolution professionnelle en interne de ceux-ci, les entreprises délaissent parfois la dernière étape, celle où le collaborateur quitte l’entreprise pour de nouveaux horizons professionnels. Or l’étape de l’offboarding est une étape tout aussi importante que les précédentes. La bonne gestion d’un départ est en effet une phase de transition essentielle. Elle permet par ailleurs de faciliter l’intégration d’éventuels remplaçants. 

De plus en plus d’entreprises en comprennent l’importance et mettent en place des processus d’offboarding adaptés pour préparer le départ de leurs employés, à la suite d’une démission, d’un licenciement ou encore d’une rupture conventionnelle. Mais qu’en est-il pour les collaborateurs externes et temporaires tels que les freelances IT ?  

L’intérêt de l’offboarding pour les freelances IT 

Pourquoi soigner l’offboarding des freelances ? Les consultants indépendants sont de plus en plus nombreux, et en particulier au sein des départements IT. Que vous possédiez ou non une procédure d’offboarding pour vos collaborateurs permanents, il est important d’adapter celle-ci ou d’en créer une dédiée au départ de vos collaborateurs non permanents.  

Quel que soit le contexte du départ d’une ressource externe (fin de contrat du freelance, départ de manière anticipée ou à l’initiative du freelance) il est essentiel d’accompagner votre consultant indépendant dans la fin de sa mission et de bien soigner l’offboarding des freelances. Bien manager l’offboarding est un élément essentiel pour bien manager un freelance jusqu’au bout.

Soigner l’offboarding des freelances IT pour : 

Faciliter une éventuelle passation 

Les départements IT font généralement appel à des freelances dans le cadre de projets précis. Notamment avec un cahier des charges prédéfini et des objectifs de réalisation. La fin d’une mission constitue ainsi souvent la fin d’un projet ou d’une tâche spécifique. Mais la fin d’une mission IT nécessite un travail de documentation, de passation, ou de transfert de compétences en interne.    

En tant que manager opérationnel, il est indispensable de guider le freelance en fournissant un cadre à cette phase de transition. 

Fidéliser et augmenter les chances de nouvelles futures collaborations 

Soigner votre procédure d’offboarding peut avoir un réel impact sur votre marque employeur. Mais un bon offboarding peut aussi s’avérer très utile si vous espérez retravailler avec le freelance sur d’autres missions futures. En assurant une expérience positive à vos freelances lors de leur départ, vous augmentez vos chances de retravailler avec eux.  

Il est ainsi important de considérer jusqu’à la fin le travailleur freelance comme tout autre collaborateur de votre entreprise. De plus, si vous accompagnez le départ de votre consultant en lui apportant votre soutien pour ses nouveaux challenges, il se souviendra de votre professionnalisme et gardera un bon souvenir de son départ. Ce qui lui permettra d’envisager revenir effectuer de nouvelles missions pour vous. Ne négligez pas cet aspect car la réembauche d’un ancien collaborateur, a de nombreux avantages pour les entreprises. Elle constitue un vrai gain d’argent et de temps notamment sur les processus de recrutement et d’onboarding. 

Promouvoir votre marque employeur 

Il est important qu’un consultant IT vous quitte sur une note positive. De manière à ce qu’il garde une bonne opinion de votre équipe et de votre entreprise. S’il quitte votre organisation dans de bonnes conditions, il sera plus à même de vous faire une bonne publicité. De plus, il pourrait même devenir un futur client ou ambassadeur de votre entreprise auprès de futurs salariés, clients ou toute personne de son réseau.  

Les freelances réseautent beaucoup sur les plateformes en ligne telles que LinkedIn et n’hésitent pas à parler de leurs expériences. Le monde de l’IT est un petit monde et les nouvelles vont vite chez les consultants indépendants. Si vous prenez le temps d’accompagner vos consultants indépendants dans leur départ de l’entreprise, au moyen d’un processus d’offboarding efficace et pertinent ils ne manqueront pas de le faire savoir à leur réseau.  

Un offboarding réussi participe à construire et entretenir votre réputation en tant qu’entreprise cliente. De plus cela participe à préserver votre image et votre marque employeur. Marque employeur qui est d’autant plus capitale dans le monde de l’IT où la guerre des talents fait rage. 

Dans le sens inverse, si votre consultant vous quitte avec une mauvaise opinion sur vous, il n’hésitera pas à exprimer son mécontentement et à vous laisser un avis négatif sur les réseaux sociaux ou sur des plateformes telles que Glassdoor. Ainsi, ce que les freelances pensent de votre entreprise peut être déterminant pour votre image et votre réputation.  

Conclusion

En conclusion, gardez en tête qu’il est très important de ne pas négliger le processus d’offboarding de vos consultants indépendants. Ainsi que de bien soigner l’offboarding des freelances. Plus vous leur offrirez une expérience positive lors de leur départ plus ils se souviendront positivement de vous. Ils communiqueront ainsi en bien de votre entreprise à leur réseau. Et qui sait ? Peut-être reviendront-ils travailler avec vous sur de nouvelles missions plus vite que prévu !  

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Collaboration avec un consultant IT : attention au délit de prêt de main d’œuvre illicite

Collaboration avec un consultant IT : attention au délit de prêt de main d'œuvre illicite

Nombreuses sont les entreprises qui font appel à des prestataires externes pour réaliser certaines tâches ou conduire certains projets. C’est particulièrement le cas au sein des départements IT, où l’outsourcing et le recours à des consultants externes est particulièrement répandu. Mais tout contrat impliquant une sous-traitance ou la fourniture d’une prestation de services en contrepartie d’une rémunération, peut donner lieu à un délit de prêt de main d’œuvre illicite. En effet, des lois strictes encadrent cette extériorisation de l’emploi.

Alors qu’est-ce que le délit de prêt de main d’œuvre illicite ? Est-ce un risque important quand on fait appel à un consultant IT ? Comment s’en prémunir ? Club Freelance vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce que le délit de prêt de main d’œuvre illicite

Selon l’article L 8241-1 du Code du travail : « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite ».

En d’autres termes, la loi interdit strictement tout frais supplémentaire à la facturation des frais de gestion du personnel mis à disposition. Ainsi, toute entreprise prêteuse qui pratique une marge sur la facturation des charges sociales afférentes et autres frais professionnels remboursés au titre de la mise à disposition constitue directement un délit de prêt de main d’œuvre illicite.

Il faut savoir que le prêt de main d’œuvre illicite se rapproche d’une autre infraction liée à la fourniture de main-d’œuvre : le délit de marchandage. Mais cette notion diffère en ce qu’elle implique un préjudice subi par la main d’œuvre mise à disposition.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : ce qu’il faut savoir sur le délit de marchandage quand on fait appel à un consultant IT.

Quels sont les éléments constitutifs du prêt de main d’oeuvre illicite ?

Pour caractériser une opération de prêt de main d’œuvre comme illicite, il existe deux critères essentiels :

  • Le but lucratif de l’opération : c’est-à-dire qu’elle doit générer une contrepartie financière.
  • Le caractère exclusif du prêt de main d’œuvre. On entend par exclusivité, toute opération dont l’objet consiste uniquement à mettre à disposition du personnel.

Tout réside finalement dans l’intention de collaboration des parties. Car même si ce n’était pas l’intention initiale, au fil du temps l’opération peut évoluer vers la constitution du délit.

Quelles sont les exceptions ?

La loi prévoit des activités spécifiques au sein desquelles les dispositions propres au délit de prêt de main d’œuvre illicite ne s’appliquent pas. Ne sont pas concernés par ces dispositions les opérations réalisées dans le cadre (art. L8241-1 du code du travail) : 

  • Des dispositions relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé et à l’exploitation d’une agence de mannequins
  • Les dispositions relatives aux associations ou sociétés sportives
  • Des dispositions relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales ou des associations d’employeurs

Prêt de main d’oeuvre illicite : les consultants IT sont-ils concernés ?

Le délit de prêt de main d’œuvre illicite concerne uniquement les salariés. Si vous faites appel à un consultant IT indépendant, c’est à dire en freelance, vous n’êtes donc à priori pas menacé. Même chose pour les consultants en portage salarial. 

Le risque s’applique en revanche si vous faites appel à des consultants IT via une ESN (entreprise de services du numérique, anciennement appelée « SSII »).

Quels sont les sanctions ?

La Jurisprudence retient la responsabilité des deux parties : fournisseur et utilisateur de la main d’oeuvre. D’ailleurs, ces deux délits font souvent l’objet de sanctions cumulées.

Tous deux sont sanctionnés de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros pour les personnes physiques et 150 000 euros pour les personnes morales, tout en sachant qu’elles peuvent augmenter en fonction du nombre de salariés ayant subi le préjudice en question.

Des sanctions administratives peuvent également être prononcées par l’Autorité administrative en vertu des articles L. 8272-1 à L. 8272-4 du Code du travail.

Notons que très souvent, le délit de prêt de main d’œuvre illicite s’accompagne d’autres infractions. Comme par exemple le travail dissimulé ou la violation de la règlementation du travail temporaire, qui entraînent d’autres sanctions.

Alors, comment se prémunir de ce délit quand on fait appel à un prestataire externe ?

Pour une prestation de service technique, il est important de définir un cadre clair et précis de la collaboration. C’est à dire en soulignant que la prestation consiste en la mise en œuvre d’une technicité, en la transmission d’un savoir-faire.

Par exemple, dans le cas d’une collaboration entre une société fournissant des services informatiques et une société cliente, l’objet de la prestation doit être, disons, l’implémentation d’un logiciel, tandis que la mise à disposition du salarié intervenant chez le client n’est que le moyen de réaliser cette mission.

Gardez en tête que si vous faites appel à un consultant IT, le meilleur moyen pour se prémunir du délit de prêt de main d’oeuvre illicite ou de tout autre risque juridique est de se faire accompagner par un partenaire spécialisé. Un intermédiaire de confiance qui connaît les risques juridiques et les manières de s’en protéger vous garantira des collaborations exemptes de ces risques d’infraction !

Découvrez aussi notre article : Les 3 risques juridiques à connaître si vous faites appel à un freelance IT !

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Quels sont les risques juridiques quand on fait appel à un freelance IT – Tribune

Quels sont les risques juridiques quand on fait appel à un freelance IT : Tribune
Quels sont les risques juridiques quand on fait appel à un freelance IT : Tribune

Délit de marchandage, requalification du contrat de travail, prêt de main d’œuvre illicite… certains risques juridiques sont parfois évoqués concernant le recours à des consultants informatiques indépendants. Mais dans les faits, ces risques sont-ils réels pour les entreprises ? Manuela Delfort-Garampon, cofondatrice de Club Freelance, nous livre ses réponses sur risques juridiques quand on fait appel à un freelance.

Cet article a initialement été publié sur le site infoDSI et tous les sites du groupe ITRNews

Découvrez également nos conseils pour savoir quand et comment recruter un freelance informatique.

Risques juridiques quand on fait appel à un freelance : un sujet largement méconnu

Le recours à des consultants informatiques externes est une pratique largement plébiscitée par les entreprises. Que ce soit pour intégrer des compétences spécifiques, accélérer le déploiement d’une solution ou encore renforcer temporairement les équipes IT. Grâce à sa très grande souplesse, cette approche permet à la DSI d’être plus réactive et agile. Elle est également plus efficace pour mener à bien ses missions. 

Quels sont les risques juridiques quand on fait appel à un freelance IT : Tribune

Mais les entreprises n’ont pas toujours une vision claire des risques qui entrent en jeu. On parle d’ailleurs souvent par abus de langage du « recrutement de freelance » alors que par définition on ne recrute pas un freelance, on fait simplement…

ESN ou consultants indépendants : mêmes risques ?

Les entreprises courent-elles ces risques de manière égale si elles se tournent vers une ESN (entreprise de services du numérique, anciennement appelées SSII) ou si elles font appel à des consultants IT indépendants ? La réponse est non.

Côté ESN, les contrats de prestation de services impliquent la fourniture d’un ou plusieurs consultants pour réaliser les missions demandées. Or cette mise à disposition de compétences peut parfois se transformer en prêt pur et simple de personnel au profit de l’utilisateur final, avec une marge pour le prestataire. On parle alors de « prêt de main d’œuvre illicite », qui peut se transformer en « délit de marchandage », lorsqu’il crée un préjudice au consultant détaché ou que les conventions collectives ne sont plus appliquées. 

Il faut bien comprendre que ces risques de prêt de main d’œuvre illicite et le délit de marchandage sont exclusivement liés aux contrats de prestations des ESN, car il faut que les consultants informatiques soient salariés. Il ne peut pas y avoir de prêt illicite de main d’œuvre ou de délit de marchandage avec des freelances. 

>> Lire la suite sur infoDSI

Découvrez aussi notre article : Les 3 risques juridiques à connaître si vous faites appel à un freelance IT !

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Requalification en contrat de travail : le risque quand on fait appel à un freelance IT

Requalification en contrat de travail : le risque quand on fait appel à un freelance IT
Qu’est-ce que le risque de la requalification en contrat de travail ? Dans quels cas est-elle applicable ? Et comment s’en prémunir ?

Le marché du travail est en pleine mutation et les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des freelances informatiques, en particulier dans le monde de la technologie et de l’IT. Le cadre légal du contrat de prestation de service, qui régit les prestations en freelance, prend donc de plus en plus d’importance au sein des entreprises. Découvrez ce qu’est la requalification en contrat de travail.

Dans quelle mesure un contrat de prestation de service diffère-t-il d’un contrat de travail liant un salarié à son employeur ?

Il faut savoir que dans certains cas, une décision juridique peut imposer la requalification d’une prestation de service en un contrat de travail. Et donc obliger une entreprise à embaucher un prestataire externe en CDI.

Qu’est-ce que la requalification de contrat ? Dans quels cas est-elle applicable ? Et comment s’en prémunir ? Nos éléments de réponse dans cet article.

Tout savoir sur le contrat de travail

Il n’existe aucune définition légale du contrat de travail dans le code du travail. La qualification du contrat de travail relève donc de l’appréciation souveraine des juges qui s’appuient sur 3 critères cumulatifs :

  • L’existence d’une prestation de travail : qu’elle soit matérielle, intellectuelle ou encore artistique, la prestation de travail doit se faire au profit d’un employeur et être effective.
  • La rémunération : il s’agit d’une somme d’agent qui est versée au salarié en contrepartie de son travail. Si le travailleur n’est pas rémunéré, on parle alors de travail bénévole.
  • L’existence d’un lien de subordination : c’est le critère déterminant d’un contrat de travail. Il s’agit du fait qu’un salarié se conforme aux instructions de l’employeur dans le but de réaliser le travail confié.  

L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la qualification donnée à la prestation mais plutôt des conditions dans lesquelles le prestataire exerce son activité.

Par conséquent : certains freelances informatiques, intérimaires ou autres prestataires externes peuvent être considérés comme des salariés au regard de la loi à partir du moment où il existe des preuves justifiant ces caractéristiques.

Dans quel cas peut-il y avoir une requalification de contrat en contrat de travail avec consultant informatique indépendant ?

La requalification d’un travailleur informatique indépendant repose finalement sur un critère : le lien de subordination.

Le travailleur indépendant aura beau avoir postulé sur une offre initialement proposée en CDI ; bénéficié d’une rémunération mensuelle de la part de l’entreprise ou encore exercé des horaires réguliers sur le site… Tous ces critères ne sont pas suffisants pour qu’un juge puisse décider ou non d’imposer la requalification du contrat.

Pour ce faire, le juge aura ainsi besoin de s’appuyer sur une preuve justifiant que l’employeur a fixé les conditions de travail de manière unilatérale. C’est-à-dire sans la participation du travailleur, l’obligeant ainsi en s’y conformer.

Quels sont les conséquences d’une requalification en contrat de travail pour l’employeur ?

Le risque de requalification pèse sur l’entreprise employeur plutôt sur le travailleur indépendant.

Sur le plan civil, l’entreprise devra assumer les impacts de cette requalification et pourra donc être condamnée à plusieurs versements financiers tels que les rappels de salaires, les primes et toute autre indemnité correspondant à un poste de salarié à part entière. Et ce à compter depuis le début de la collaboration.

Des sanctions existent aussi sur le plan pénal. En effet, l’entreprise pourra être soumise à des sanctions pour travail dissimulé (Article L 8221-5 du code de Travail) :

  • Jusqu’à 5 d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si le travail dissimulé concerne un mineur ou une personne vulnérable ou dépendante
  • Jusqu’à 225 000 € d’amende pour les personnes morales
  • Ainsi que plusieurs peines complémentaires possibles telles que : l’interdiction d’exercer, l’exclusion des marchés, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille ou encore l’affichage.

Comment une entreprise peut-elle se prémunir du risque de requalification en contrat de travail ?

Toute entreprise collaborant avec des travailleurs indépendants peut facilement prendre des mesures simples pour éviter de se retrouver confrontée à un cas de requalification en contrat de travail. Voici ainsi quelques conseils :

1. Assurez-vous que le freelance soit bien immatriculé

Un bon réflexe à adopter avant même de débuter la mission avec un travailleur indépendant est la vérification de son immatriculation auprès du RCS. Si c’est le cas, il bénéficie alors d’une présomption de non-salariat.

2. Soyez rigoureux dans la rédaction du contrat

Pièce maîtresse de votre relation avec votre consultant IT, la rédaction du contrat doit se faire avec une attention particulière. Faites ainsi en sorte d’être clair et précis dans les missions, les compétences requises et les conditions d’activité.

3. Veillez à respecter l’autonomie du travailleur

Tout au long de la mission, il est de votre devoir de vous assurer que le travailleur indépendant remplit son rôle en toute indépendance.

Vous pouvez ainsi vous poser les questions suivantes : est-il libre dans la gestion et le suivi de sa prestation ? A-t-il des horaires fixés ? Vous devez rester attentif à ces questions afin d’être sûr que son rôle ne s’assimile pas à celui de l’un de vos salariés.

4. Restez vigilant à la fin de la mission

La fin de la relation contractuelle des deux parties est le moment clé du potentiel risque de requalification. En effet, c’est à ce moment-là que le freelance informatique voit sa mission se terminer sans bénéficier d’indemnités de rupture comme c’est le cas pour les salariés en interne.

5. Prêtez attention à la durée de la mission proposée

Plus la mission est longue, plus le risque que le travailleur indépendant s’apparente à un salarié s’accroît. Pour cela, prenez soin d’établir une durée de mission en adéquation avec l’ampleur de votre projet informatique. Quite ainsi à renouveler une mission si besoin.

6. Prenez des mesures de dissociation vis à vis des salariés

Pour prévenir le risque de requalification en contrat de travail, vous pouvez également décider de prendre un maximum de mesures pour dissocier votre freelance informatique du reste de vos équipes. Quelques exemples concrets : il est recommandé de lui attribuer une adresse email complètement différente ou un badge d’accès « invité » s’il travaille en régie ou est amené à se rendre dans vos locaux.

Faire appel à des freelances : se faire accompagner pour prévenir tous les risques juridiques

Quoi qu’il en soit, le risque n’est jamais nul. Et si faire appel à un freelance informatique constitue une solution particulièrement souple et simple pour les entreprises, vous devez tout de même vous informer et prendre des précautions pour ne pas tomber sous le coup de la loi.

Heureusement, il existe des acteurs spécialisés qui peuvent vous accompagner non seulement dans la recherche de vos consultants indépendants, mais également dans la contractualisation et tout au long de la mission. Rien de mieux pour vous assurer que vous restez dans les clous et que vous ne courez aucun risque d’un point de vue légal.

Lire également notre article : Ce qu’il faut savoir sur le délit de marchandage quand on fait appel à un consultant IT !

Vous êtes à la recherche de consultants Tech & IT pour des missions freelances ou des postes en CDI ? Chez Mindquest nous vous aidons à trouver le meilleur talent qui correspond parfaitement à vos besoins ! Alors, n’attendez plus, rejoignez Mindquest !

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Ce qu’il faut savoir sur le délit de marchandage quand on fait appel à un consultant IT

Ce qu'il faut savoir sur le délit de marchandage

De plus en plus de décideurs IT font le choix de recruter des consultants externes, en raison de la souplesse de cette solution. Mais attention, toute entreprise qui fait appel aux services d’un prestataire externe s’expose à des risques juridiques ! Ce type de contractualisation nécessite donc de prendre des précautions. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le délit de marchandage quand on fait appel à un consultant.

Avant toute chose, un rappel utile : le contrat liant peut prendre plusieurs formes telles que le contrat de sous-traitance ou le contrat de prestation de services. 

Le contrat de sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande la réalisation de tout son travail, ou une partie seulement, à une autre entreprise. La sous-traitance peut concerner un produit, une prestation physique ou encore intellectuelle. Tandis qu’un contrat de prestation de services porte sur un service (immatériel) par lequel un maître d’ouvrage (le client) charge un maître d’œuvre d’exécuter un travail moyennant une rémunération.  

Il y a 3 risques juridiques à connaître si l’on fait appel à un consultant IT. Et il faut savoir que l’un ou l’autre de ces contrats peut être concerné par le risque de délit de marchandage.

Quels sont les sont les éléments constitutifs de ce délit ? Les consultants IT en freelance sont-ils concernés ? Comment s’en prémunir ? Découvrez l’éclairage de Mindquest sur le sujet.  

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Le délit de marchandage selon la loi 

Le marchandage est «  une opération à but lucratif de fourniture de main d’œuvre, qui a pour objet de causer un préjudice au salarié ou d’éluder l’application des dispositions légales ou conventionnelles » selon l’article L8231-1 du Code de travail. 

Autrement dit, il y a délit de marchandage si une entreprise met à la disposition d’une seconde entreprise ses salariés, qui subissent un préjudice directement lié à cette passation.  

Très proche de la notion de prêt de main-d’œuvre illicite, le marchandage s’en distingue en ce que l’opération n’est pas exclusivement constituée par la fourniture de main d’œuvre.

Les éléments constitutifs du délit de marchandage 

Pour parler de marchandage, la fourniture de main d’œuvre doit être à but lucratif et avoir l’un des deux effets suivants :

  • Porter préjudice au salarié. Le délit de marchandage se constitue dès lors que cette passation de main-d’œuvre cause du tort aux salariés. Peu importe les avantages éludés. En effet, le simple fait de la non-application des règles de travail temporaire entraîne un préjudice. 
  • Aboutir à éluder l’application de dispositions légales ou de stipulations d’un accord collectif. Cet effet consiste à prouver que le salarié a été privé d’un avantage potentiel. Ce qui revient à un préjudice.  

Quels sont les risques pour l’entreprise ? 

Instaurée au bénéfice du salarié, cette interdiction entraîne des sanctions pénales et administratives. Retenant ainsi la responsabilité des deux parties : fournisseur et utilisateur. 

Tout d’abord, le salarié victime de l’opération peut se porter partie civile dans le cadre d’une instance pénale. D’après l’article L 8234-1 du Code de travail, le délit de marchandage est puni de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. Il est porté à : 

  • 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Lorsque le délit est commis à l’égard de plusieurs personnes ou lorsqu’elle concerne une personne vulnérable ou en état de dépendance. 
  • 10 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Si l’infraction a été opérée en bande organisée. 

Le juge peut également ordonner des sanctions supplémentaires. Confiscation d’objets, biens immobiliers ou interdiction de sous-traiter pour une durée de 2 à 10 ans ainsi que l’affichage du jugement dans la presse. Lorsque l’entreprise est une personne morale, la peine d’amende se multiplie par 5 et les peines complémentaires peuvent s’avérer plus graves.

150 000 € d’amende pour un délit de marchandage « simple » ainsi que la fermeture provisoire de l’établissement. Ou encore l’interdiction d’exercice et le placement sous contrôle judiciaire. 

L’entreprise s’expose également à de conséquences sur son image? puisque l’affaire peut lui faire mauvaise presse. En effet, lorsqu’une amende est prononcée, la juridiction est dans la capacité d’ordonner une diffusion publique de l’information pour une durée maximale de deux ans par les services du ministre chargé du Travail sur un site internet dédié. (C. trav., art. L. 8224‐3 ; C. trav., art. L. 8224‐5 ; C. trav., art. L. 8234‐1 ; C. trav., art. L. 8243‐1 ; C. trav., art. L. 8243‐2 ; C. trav., art. L. 8256‐7).

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Le délit de marchandage concerne-t-il les consultants IT en freelance ? 

Le risque de délit de marchandage, tout comme le risque de prêt de main d’œuvre illicite concerne par définition les consultants salariés.

Ainsi, ces risques sont exclusivement liés aux contrats de prestations de ESN (Entreprise de Services du Numérique).

Les entreprises qui font appel aux services d’un ou plusieurs freelances IT ne peuvent donc être sanctionné pour délit de marchandage sur la base de ces relations contractuelles. Sachez néanmoins qu’il existe d’autres risques juridiques en lien avec les freelances. En particulier la requalification du contrat de travail.

Cet article vous intéresse ? Découvrez également nos articles : « Collaboration avec un consultant IT : attention au délit de prêt de main d’œuvre illicite » et « Requalification en contrat de travail : le risque quand on fait appel à un freelance IT » .

Comment se prémunir de ce délit quand on travaille avec un consultant ? 

Les entreprises qui collaborent avec des experts externes doivent aborder avec vigilance plusieurs points :

  • La détermination d’un objet de mission clair et précis.  
  • La fixation d’un tarif objectif en prenant en compte sa réalisation et du temps imparti. 
  • Le détail des conditions de la mission (à développer le plus possible).
  • Surveiller sa posture de collaborateur tout au long de sa mission afin d’éviter tout lien de subordination. 

L’entreprise peut également prendre la décision de travailler sur ce sujet avec un cabinet ou une entreprise spécialisée dans le placement de freelance. Afin de garder un contrôle sur sa position et éviter les risques de sanction ou de requalification. 

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Pourquoi la cybersécurité devrait émaner des plus hautes sphères de l’entreprise ?

Pourquoi la cybersécurité devrait émaner des plus hautes sphères de l’entreprise ?

La pandémie que nous traversons actuellement a considérablement favorisé l’augmentation des cyberattaques au sein des entreprises. Les résultats des études réalisées sur le sujet sont plus qu’alarmants. Cette étude du FBI fait par exemple état d’une hausse de près de 400% des attaques aux Etats-Unis. La protection des données et la mise en place de plans de continuité de l’activité sont ainsi devenues des priorités pour les équipes et experts informatiques. Et ce, alors même que les budgets sont à la baisse. De quoi accélérer fortement la transformation digitale des organisations dans ces domaines. Il est également important que la cybersécurité émane des plus hautes sphères de l’entreprise.

Selon une enquête réalisée par Microsoft (août 2020), les entreprises ont augmenté leurs budgets sécurité de 58%. En concentrant leurs efforts sur des solutions comme l’authentification multifacteur (MFA) ou les outils anti-phishing. Par ailleurs, 82% d’entre-elles prévoient d’agrandir leurs équipes pour lutter contre les cybermenaces. Une tendance qui accentuera sûrement la guerre des talents dans la cybersécurité. Mais tant que les entreprises n’auront pas solidifié la culture de sécurité IT en interne, et qu’elles n’adopteront pas une approche plus stratégique et proactive de la cybersécurité, tous ces efforts ne seront pas suffisants. Découvrez ainsi dans notre article pourquoi la cybersécurité devrait émaner des plus hautes sphères de l’entreprise ?

La responsabilité : le nerf de la guerre en matière de cybersécurité 

L’évincement d’un PDG à la suite d’un fiasco financier ne surprendrait pas grand monde. Pourquoi n’en serait-il pas de même avec les incidents majeurs de cybersécurité ?  

D’après une récente étude menée par Centrify, fournisseur de solutions de gestion des accès à privilèges (PAM), 40% des entreprises britanniques ont licencié du personnel au cours des derniers mois pour des motifs directement liés à la cybersécurité. Et il y a très peu de chance qu’il s’agisse de membres de la direction de l’entreprise. 

Traditionnellement, les failles de sécurité sont considérées comme du ressort des décideurs informatiques, qui finissent souvent par retracer l’incident jusqu’à l’employé imprudent ou jusqu’au process mal défini. L’erreur humaine et le shadow IT sont à l’origine d’un grand nombre de cyberattaques, mais comme pour tout problème systémique, un véritable changement de culture nécessite l’implication des acteurs de tous niveaux. 

La technologie fait désormais tellement partie intégrante des activités des entreprises, que la responsabilité en matière de sécurité ne peut plus être ignorée par les plus hautes sphères de prise de décision de l’entreprise. Les conseils d’administration et comités de direction doivent désormais porter cette responsabilité. La responsabilité garantit non seulement une meilleure performance ; mais elle stimule l’innovation et favorise l’amélioration continue. 

Et en effet, c’est généralement une fois que la réputation et la position même d’un dirigeant sont en jeu que ce dernier devient susceptible de prendre des mesures d’ampleur pour lutter contre les potentielles cybermenaces. Un dirigeant responsabilisé sur les enjeux de sécurité IT sera plus apte à investir des ressources. Ainsi qu’à devenir un ambassadeur de la cybersécurité en interne. Objectif : impulser le changement dans tous les départements de l’entreprise. Que ce soit des RH aux équipes sales, tout en couvrant les sous-traitants externes et partenaires commerciaux.  

Mais pour être responsabilisés en matière de cybersécurité, les dirigeants des hautes sphères de l’entreprise doivent d’abord être bien informés. 

L’enjeu de l’expertise technique des hauts-décisionnaires  

L’objectif n’est pas de faire des membres des comités de direction des experts en cybersécurité. Mais ces acteurs doivent bel et bien être mesure de comprendre les enjeux afin de pouvoir prendre des décisions éclairées sur le sujet. Ils doivent également pouvoir intégrer la sécurité IT dans leurs stratégies et plans d’action dans leur ensemble. 

L’une des solutions pour créer des sphères décisionnelles avisées sur le sujet, est de faire appel à des cadres ayant de l’expérience dans l’IT. De plus en plus d’entreprises intègrent Ie DSI au Codir par exemple. Mais ce n’est pas le cas de toutes les organisations. Il est en tout cas de plus en plus nécessaire qu’il soit impliqué dans les prises de décision stratégiques. 

Le rôle des décideurs informatiques a fortement évolué depuis l’émergence de la crise sanitaire. Accroissement de leur implication dans l’organisation de l’entreprise, travail en étroite collaboration avec les plus hauts dirigeants… Leur rôle est devenu central dans la continuité de l’activité et leur influence au sein de l’entreprise a progressé. 

Certaines entreprises décident, quant à elles, de créer de nouveaux postes de direction orientés IT ou même sécurité IT. Mais malheureusement, la figure du Chief Information Security Officer (RSSI) reste assez rare au sein des hauts niveaux hiérarchiques. Et, bien que certaines entreprises aient des responsables informatiques dédiés à la cybersécurité, ils restent souvent confinés au département informatique. Et ne disposent pas de pouvoirs exécutifs suffisants et d’assez de visibilité.  

Enfin, toutes les solutions n’impliquent pas de donner la priorité aux cadres ayant une formation technique. La formation est une autre option. Les PDG et autres hauts-décisionnaires peuvent apprendre à évaluer les cybermenaces et la cyber-résilience de leur entreprise à l’heure de prendre d’importantes décisions business. Les DSI et leurs équipes ont un rôle clef à jouer dans ce processus de formation. Partageant leur expérience et leurs connaissances techniques tout en réalisant des audits de sécurité périodiques pour informer le conseil d’administration. 

Ainsi il est important que la cybersécurité soit prise en compte dans les plus hautes sphères de l’entreprise.

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Femmes & Métiers de l’IT : les femmes doivent prendre leur place ! – Tribune

Femmes & Métiers de l'IT : "les femmes doivent prendre leur place !" (Tribune)
Femmes & métiers de l'IT : Comment rendre aux femmes la place qu'elles méritent dans l'IT ? Comment les convaincre de faire preuve de plus d'ambition ?

Les chiffres le montrent, les femmes sont sous-représentées dans la plupart des fonctions de l’IT. Pourtant, les entreprises sont demandeuses des talents féminins et de leurs compétences sur des postes techniques et de leadership. Alors, femmes & métiers de l’IT : Comment rendre aux femmes la place qu’elles méritent dans l’IT ? Comment les convaincre de faire preuve de plus d’ambition ?

Cet article a initialement été publié sur le site de La Tribune

Dans les départements IT des grandes entreprises, il est parfois rare de croiser une femme, et ce sur des étages entiers. En 2019 elles sont toujours largement sous-représentées chez les consultants indépendants dans l’IT (voir l’infographie).

Selon les différentes études menées sur le sujet, la proportion de femmes dans les métiers de l’informatique oscille entre 10 et 30 %. Le Gartner estime cette proportion à 31% à l’échelle mondiale (2018) ; en France, d’après les chiffres de l’Apec (2015), elles sont 20% ; et une étude GISWS montre qu’elles représentent 11% du personnel dans la cybersécurité.

Femmes & Métiers de l'IT
Femmes & métiers de l’IT : Comment rendre aux femmes la place qu’elles méritent dans l’IT ? Comment les convaincre de faire preuve de plus d’ambition ?

Qui plus est, plus on monte dans la hiérarchie ou sur les fonctions de leadership, moins les femmes sont nombreuses. Seulement 13% de femmes à la fonction de DSI selon l’étude 2018 « CIO Survey » du Gartner.

Mais le plus alarmant est que…

>> Femmes & Métiers de l’IT : lire la suite sur La Tribune

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Les 3 risques juridiques à connaître si vous faites appel à un freelance IT

Les 3 risques juridiques à connaître si vous faites appel à un consultant IT

De plus en plus d’entreprises et responsables informatiques font le choix de se tourner vers des ressources externes. Que ce soit pour un besoin d’expertise ponctuel ou pour un pic d’activité temporaire. Mais de nombreux risques juridiques liés à ces prestations effectuées sans fourniture matérielle peuvent porter préjudice à l’entreprise cliente (appelée « donneur d’ordre »). Pour éviter les risques juridiques avec un freelance IT, il est indispensable de prendre en considération la réglementation de la sous-traitance des prestations intellectuelles. Ainsi que d’anticiper les éventuels risques existants. Quels sont les risques juridiques en travaillant avec un freelance ? Comment s’en prémunir ? Nos réponses dans cet article. 

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1. Risques juridiques en travaillant avec un freelance : Le délit de prêt de main d’œuvre illicite

1.1. Qu’est-ce que c’est ? 

Le prêt de main d’œuvre illicite est défini par l’article L 8241-1 du Code du travail comme “toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre”.  

Pour être illicite, le prêt de main d’œuvre doit réunir deux caractères : l’exclusivité et le but lucratif. Dès lors que le seul objet du contrat concerne le prêt de main d’œuvre, on considère qu’il y a exclusivité. Si l’entreprise prêteuse en tire un bénéfice on tombe donc dans le délit de prêt de main d’œuvre illicite. 

Concrètement : dans un contrat de sous-traitance ou de prestation de services respectueux de la loi, le prêt de main-d’œuvre n’est qu’un des moyens permettant la réalisation d’une prestation. Par exemple, faire appel à un consultant pour développer une application Android. Alors que dans le cas du prêt de main-d’œuvre, la mise à disposition du personnel est l’objet même du contrat. Par exemple, faire appel à un consultant pour le faire travailler sur des projets divers selon les besoins de l’entreprise cliente. 

Il y a donc délit de prêt de main d’œuvre illicite à partir du moment où la location de main d’œuvre d’une société à une autre consiste seulement en une mise à disposition du personnel à un caractère lucratif. Cette règlementation vise principalement à protéger le travail temporaire. Mais il existe également d’autres exceptions. Comme : les entreprises temps partagé, les agences de mannequins, les associations ou sociétés sportives, etc. 

1.2. Qui cela concerne ? 

Le délit de prêt de main d’œuvre illicite concerne uniquement les salariés. Il peut donc survenir dans le cas de consultants IT qui travaillent pour une ESN (entreprise de services du numérique, anciennement appelée « SSII »). Mais pas dans le cas de freelances ou consultants indépendants. Il ne concerne pas non plus les consultants en portage salarial. 

1.3. Comment s’en prémunir ? 

Le meilleur moyen de se protéger contre ce délit est la bonne rédaction du contrat. Qui doit ainsi déterminer clairement l’objet, les conditions financières et les modalités d’exploitation, indépendamment de la prestation.  

1.4. De lourdes sanctions pour les entreprises :  

Les personnes morales encourent jusqu’à 150 000 euros d’amende minimum. Et de nombreuses autres peines complémentaires. Telles que la dissolution, l’interdiction d’exercer l’activité, la fermeture temporaire ou définitive des établissements.  

Sur le plan civil, si le prêt de main d’œuvre a été jugé illicite, le contrat est considéré nul de droit. Le salarié pourra donc saisir les prud’hommes si cela lui a porté préjudice. Il pourra également se constituer partie civile devant les juridictions pénales.  

Cet article vous intéresse ? Découvrez également nos articles : « Collaboration avec un consultant IT : attention au délit de prêt de main d’œuvre illicite » et « Ce qu’il faut savoir sur le délit de marchandage quand on fait appel à un consultant IT » !

2. Risques juridiques en travaillant avec un freelance : Le délit de marchandage

2.1. Qu’est-ce que c’est ? 

Selon l’article L 8231-1 du Code du travail, le délit de marchandage est défini comme « toute opération à but lucratif de fourniture de main d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de dispositions légales ou de stipulations d’une convention ou d’un accord collectif de travail ».  

Les entreprises ont donc interdiction de mettre leurs salariés à disposition d’autres organisations. Si ces dernières ne respectent pas les droits des salariés ou éludent la loi pour en profiter.  

Pour être valide, le délit de marchandage doit réunir 3 critères :  

  • Transfert du lien de subordination
  • But lucratif 
  • Cause un préjudice au salarié  

Très proche de la notion de délit de prêt de main d’œuvre, le délit de marchandage est pour le salarié le fait de passer de l’autorité de son employeur à celle du client de son employeur. Il subit en outre les conséquences de ce changement d’autorité.  

Par exemple : un consultant qui serait traité comme un employé par son entreprise cliente. Et qui, en plus, ne bénéficierait pas des conditions de travail définies dans la convention collective dont dépend l’entreprise. 

2.2. Qui cela concerne ? 

Comme pour le délit de prêt de main d’œuvre illicite, le délit de marchandage concerne uniquement les salariés. Il peut donc survenir dans le cas de consultants IT qui travaillent pour une ESN. Mais pas dans le cas de freelances ou consultants indépendants. Il ne concerne pas non plus les consultants en portage salarial. 

2.3. Comment s’en prémunir ? 

Comme pour le délit de prêt de main d’œuvre illicite, le meilleur moyen d’éviter ce délit est d’avoir une visibilité sur les conditions contractuelles. Celles-ci doivent en effet être claires. Et reposer sur : l’objet, les missions, les modalités d’exécution, les conditions de rémunération et l’identification du lien de subordination.  

Une rémunération forfaitaire, l’utilisation du matériel de l’entreprise prêteuse, une délimitation de l’intervention du salarié mis à disposition et l’importance du pouvoir de direction de l’entreprise prêteuse sont des éléments de vigilance qui peuvent ainsi vous faire éviter le risque de délit de marchandage. 

2.4. Quelles sanctions ? 

Les sanctions propres à ce délit sont exactement les mêmes que pour le délit de prêt de main d’œuvre illicite.  

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3. Risques juridiques en travaillant avec un freelance : le risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail

3.1. Qu’est-ce que c’est ? 

Le risque de requalification en contrat de travail est un des risques majeurs qui pèse sur le statut du freelance. Dans certains cas, la substitution d’un poste de salarié par un contrat de mission peut tendre à la requalification en contrat de travail. 

Le Code du travail prévoit une présomption simple de non-salariat concernant les indépendants inscrits à un registre d’activité. Puisque l’article L8221-6 du Code du travail stipule que « sont présumés ne pas être liés avec le donneur d’ordre par un contrat de travail dans l’exécution de l’activité donnant lieu à immatriculation ou inscription : 

  • Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d’allocations familiales ; 
  • Les personnes physiques inscrites au registre des entreprises de transport routier de personnes (…) ; 
  • Les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et leurs salariés. » 

Pour rappel, un contrat de travail se caractérise principalement par un lien de subordination entre un salarié et un employeur. Bien qu’il puisse directement exprimer qu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail, seules les conditions dans lesquelles est rendue la prestation déterminera le caractère du contrat. 

Quelques exemples concrets : si l’entreprise impose au consultant de travailler sur des horaires fixes. Si elle impose de fournir un justificatif en cas d’absence. Ou encore si elle impose de soumettre ses congés à validation, etc. Alors on peut parler de lien de subordination entre le consultant IT et son entreprise cliente. Et il y a donc risque de requalification.  

3.2. Qui cela concerne ? 

Le risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail concerne les consultants IT issus des ESN. Mais aussi les consultants IT indépendants. L’action judiciaire peut se faire soit à l’initiative de l’URSSAF et/ou de l’inspection du travail à la suite d’un contrôle, soit sur demande du prestataire indépendant. 

3.3. Comment s’en prémunir ? 

Tout d’abord, il est essentiel de vérifier que le prestataire est bien enregistré comme « indépendant ». Puisque ce point permet de présumer l’absence de contrat de travail. L’entreprise doit également s’adapter aux disponibilités du prestataire. Et s’assurer de le traiter comme un externe et non comme un interne. 

Le risque n’est jamais nul. Mais pour une entreprise qui sait s’informer, former ses opérationnels, et s’entourer de bons partenaires, le risque est extrêmement faible. 

Découvrez également notre Tribune : « Quels sont les risques juridiques quand on fait appel à un freelance IT ?« .

3.4. Quelles sont les sanctions ? 

En termes de sanctions pénales, l’entreprise risque le règlement d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros (quintuple pour les personnes morales). Egalement, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans. Et de nombreux autres redressements de cotisations et plusieurs majorations spécifiques de la part de l’URSSAF. 

Et sur le plan civil, les conséquences prud’homales peuvent être : 

  • indemnité forfaitaire
  • rappels d’heures supplémentaires
  • indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc. 

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Faire appel à des freelances, une stratégie gagnante pour les départements IT en temps de crise – Tribune

Tribune "Faire appel à des freelances, une stratégie gagnante pour les départements IT en temps de crise"
Faire appel à des freelances est une stratégie gagnante pour les départements IT en temps de crise. Découvrez notre Tribune sur le Journal du Net.

Les grandes entreprises recrutent de plus en plus de freelances, la raison ? La présence de nombreux avantages à recruter un freelance, de plus les impacts bénéfiques des freelances sont souvent conséquents sur les équipes IT des entreprises. Découvrez dans cette Tribune pourquoi faire appel à des freelances est une stratégie d’autant plus gagnante pour les départements IT en temps de crise

 » Faire appel à des freelances, une stratégie gagnante pour les départements IT en temps de crise ». Cet article a initialement été publié sur le Journal du Net

Alors que la flexibilité, la réactivité et la rapidité sont plus nécessaires que jamais, le recours aux consultants indépendants prend une nouvelle dimension.

Lire également : Décideurs IT : 5 clefs pour une stratégie talent efficace en 2021.

Découvrez notre dossier spécial : Pourquoi recruter un freelance informatique ?, pour tout savoir sur quand et comment recruter un freelance informatique ainsi que sur les avantages à recruter un freelance IT.

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Faire appel à des freelances pour gérer les urgences

Faire appel à des freelances pour gérer les urgences

Le confinement a mis a rude épreuve les départements IT, et tout particulièrement les services de support. Entre la mise en place massive du télétravail ; l’explosion des menaces de sécurité et les problèmes d’engorgement des VPN ou de disponibilité des applications ; les équipes de support ont dû faire face à une multiplication des demandes. Et ce, du jour au lendemain. La pression qu’elles subissent est d’autant plus forte que c’est souvent la continuité d’activité de l’entreprise. Et donc sa survie qui est en jeu.

Imaginez que votre organisation subisse une attaque massive par ransomwares. Si vous n’êtes pas en mesure de mobiliser très rapidement les compétences qui peuvent s’adapter en interne ; vous vous exposez à de lourdes conséquences en matière de perte de données, et de potentielles suspensions de votre activité.

Le recours à des freelances comme des consultants en cybersécurité permet de répondre très rapidement à la surcharge de travail et d’absorber les pics de demandes. Qu’il s’agisse de requêtes basiques ou de tâches nécessitant des compétences pointues ; faire appel à des renforts supplémentaires de manière ponctuelle permet…

>>  » Faire appel à des freelances, une stratégie gagnante pour les départements IT en temps de crise ». Lire la suite sur le JDN.

Découvrez également 3 raisons de faire appel à un freelance IT en cette période de Covid-19.

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