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Développeur Python : fiche métier

De plus en plus de grosses entreprises utilisent des ordinateurs fonctionnant sous Linux. Or le langage Python est très développé sur ces ordinateurs-là. C’est pourquoi le développeur Python est de plus en plus recherché. Alliant une partie d’analyse et de création, ils doivent faire preuve de rigueur et de collaboration pour mener leurs missions à terme.

Le métier de développeur Python

Analyse des besoins du client
Pour répondre au mieux à la demande de son client, le développeur freelance Python devra suivre scrupuleusement le cahier des charges fourni. Il devra ainsi proposer la solution la plus adaptée parmi les possibilités existantes.

Création de projets web
Le développeur freelance Python a d’abord la responsabilité de la conception de l’architecture des logiciels comme les modules ERP, et du codage d’algorithme. Dans le cadre de la création de ses projets, il assure également les tests techniques, le suivi et la maintenance de l’application. Il doit également produire une documentation complète de ses applications, à la fois technique et fonctionnelle. Il participe enfin au design et à l’intégration de nouvelles fonctionnalités dans l’application qu’il développe.

Coordination avec la base de données
Pour que les avancées du projet circulent au mieux, le développeur Python doit communiquer avec la base de données afin de stocker et requêter en continu les informations. De cette manière, les personnes travaillant sur le projet peuvent être tenues informées en temps réel.

Compétences requises

Compétences techniques
Le développeur freelance Python doit avoir un niveau relativement avancé du langage de programmation Python, ainsi que des environnements comme PostgresSQL, MySql ou encore Oracle.

Patience, rigueur et curiosité
Que ce soit dans le suivi du cahier des charges ou dans la rédaction de la documentation, le développeur Python doit faire preuve de rigueur pour être le plus précis possible. Patience aussi car le développeur peut rencontrer de nombreux bugs lors de la programmation de son application. Il doit également avoir un esprit curieux pour être au courant des évolutions des technologies qui l’entourent et ainsi maintenir le niveau de ses compétences techniques.

Bonne communication
Dans le cadre de ses projets, le développeur Python collabore avec plusieurs personnes de son équipe. Il doit donc être bon communicant et être à l’écoute pour croiser au mieux les informations. Il doit également avoir le sens du travail d’équipe.

Contexte

Le langage Python est créé en 1991. Certains grands comptes l’utilisent, comme Google, Pinterest ou encore Instagram. La communauté utilisatrice de ce langage est assez diverse. Beaucoup l’utilisent en maths et sciences. Les data scientists l’apprécient particulièrement en gestion de bases de données. Son offre large de packages disponibles facilitent en effet la gestion de données.

Carrières et Salaire

Les développeurs freelances Python sont généralement recrutés par des entreprises qui utilisent la plateforme Linux.
Concernant sa rémunération, cela dépend de son niveau d’expertise. Le développeur Python possède une spécialisation de plus, par rapport à un développeur classique. Par conséquent, il gagne un peu plus. Selon que le développeur freelance est plus ou moins expérimenté, le TJM varie entre 400 et 600 euros.

Formation du développeur Python

Pour débuter en tant que développeur Python, il est nécessaire d’avoir un bac+2 ou +3, en informatique. Les formations approfondies en JavaScript, HTML, Symfony2, Pyhton 3 et autre sont bien évidemment un plus.

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Vous souhaitez en savoir plus sur le développement Web ? Découvrez notre dossier spécial sur les différentes spécialisations et métiers du développement Web ainsi que les langages de programmation !


Découvrez notre fiche métier : Développeur PHP

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Devenir freelance Freelance informatique / tech

Guide pour auto-entrepreneurs : tout ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez devenir freelance, et vous avez déjà bien en tête quelles sont les bonnes questions à se poser avant de se lancer en freelance et vous vous êtes renseigné sur tous les frais à prévoir. Parfait vous êtes maintenant prêt pour vous lancer dans votre nouvelle activité de consultant indépendant.

Avec une hausse potentielle de 280 000 nouveaux micro-auto-entrepreneurs en 2018, le régime simplifié de la micro-entreprise séduit de plus en plus. Vous êtes déjà auto-entrepreneur ou bien vous envisagez de le devenir ? Vous profiterez de démarches administratives simplifiées et de procédures fiscales allégées. Mais qu’en est-il vraiment de ce statut ? Nous vous apportons toutes les réponses à vos questions dans ce guide pour auto-entrepreneurs ; que ce soit d’un point de vue bancaire, relativement au changement de statut et concernant vos droits à la retraite en tant qu’indépendant. Avec en bonus, des conseils pour compléter parfaitement votre déclaration d’impôt 2042 C PRO. Suivez le guide pour auto-entrepreneurs !


Vous souhaitez vous lancer en freelance ? N’hésitez pas à télécharger notre guide pratique de démarrage en freelance pour bien débuter votre activité de consultant indépendant.

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L’obligation d’un compte bancaire dédié : guide pour auto-entrepreneurs

Certes, l’auto-entrepreneur doit respecter des formalités allégées. Pour autant, il est tenu depuis 2015 de disposer d’un compte bancaire freelance spécialement dédié à son activité professionnelle.
Le code de la sécurité sociale est formel sur ce point. Son article L133-6-8-4 indique que :
Le travailleur (…) est tenu, au plus tard douze mois après la déclaration de la création de son entreprise, de dédier un compte ouvert dans un des établissements mentionnés à l’article L. 123-24 du code de commerce à l’exercice de l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? L’auto-entrepreneur doit-il ouvrir un compte professionnel ? Auprès de quel établissement ? Tour d’horizon.

Un compte dédié séparé de votre compte personnel

L’un des points importants de notre guide auto-entrepreneur est d’avoir un compte dédié séparé de votre compte personnel. Puisque vous êtes auto-entrepreneur ou que vous aspirez à le devenir, vous êtes censés réaliser des factures et vous acquitter de vos impôts en votre nom propre. En effet, dans une micro-entreprise, la personnalité morale et physique ne font qu’un. Cependant, les sommes perçues au titre de votre activité et celles versées doivent faire l’objet d’un compte distinct de votre compte personnel. C’est pour cela que vous êtes tenus d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’exercice de votre activité de freelance. Vous y effectuerez l’ensemble des transactions financières en lien avec votre micro-entreprise, à savoir :

  • y déposer vos recettes à la fréquence souhaitée
  • effectuer tous les achats nécessaires au bon fonctionnement de votre activité
  • réaliser des virements, notamment ceux correspondant à votre rémunération

Grâce à ce compte, vous pourrez facilement justifier des transactions professionnelles réalisées. Cette séparation a donc aussi un côté pratique, pour les transactions quotidiennes.

Que se passe-t-il dans le cas où vous êtes auto-entrepreneur tout en restant salarié ?

Dans ce cas, vous êtes également tenus de disposer d’un compte bancaire séparé. Les ressources issues de votre activité salariée doivent être versées sur un compte bancaire différent (votre compte personnel par exemple).

Un simple compte courant suffit

En réalité, vous n’êtes pas contraints d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Il vous suffit simplement d’ouvrir un compte courant à votre propre nom. La seule obligation est que ce dernier soit dédié à votre activité d’auto-entrepreneur. Toutes les transactions de ce compte doivent donc concerner votre activité professionnelle. Si votre activité ne nécessite pas une gestion particulièrement poussée, un simple compte courant suffit amplement. Cela vous évitera d’avoir à payer des sommes parfois onéreuses pour la gestion d’un compte professionnel. Si votre activité indépendante requiert des besoins bancaires conséquents, dans ce cas un compte bancaire professionnel pourra être avantageux pour vous.

Bon à savoir : depuis 2017, tous les auto-entrepreneurs disposent d’un an à compter de leur inscription au statut pour ouvrir un compte bancaire spécialement dédié à leur activité professionnelle. De quoi prendre le temps de bien choisir la solution la plus adaptée à ses besoins de travailleur indépendant.

Loi PACTE : la fin du compte bancaire dédié pour les plus petits micro-auto-entrepreneurs ?

Dans le cadre de la future loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), l’obligation de détenir un compte bancaire dédié devrait être supprimée. Encore que cette décision ne devrait concerner que les plus petits micro-entrepreneurs. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

En réalité, ce changement prochain ne devrait concerner que les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5000 euros par an. Autant dire que seront principalement concernés les auto-entrepreneurs exerçant une activité indépendante en complément de leur activité salariée.

Vous souhaitez changer de statut en cours d’activité entrepreneuriale : comment faire ? Suivez le guide pour auto-entrepreneurs

Les raisons qui peuvent vous pousser à vouloir changer de statut juridique en cours d’activité sont nombreuses. Que ce soit pour faire évoluer votre activité ou bien parce que vous avez atteint le plafond de ressources, un changement peut être nécessaire, voire indispensable.
Tout dépendra en réalité selon que vous désirez rester en entreprise individuelle ou bien que vous préférez créer une société (SAS, SARL, EURL…).

1ère hypothèse : vous souhaitez rester en entreprise individuelle

Cela signifie que vous désirez transformer votre micro-entreprise en EI (entreprise individuelle) ou EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) avant le 31 décembre de l’année précédant celle où vous souhaitez sortir du régime de la micro-entreprise. Par exemple, si vous souhaitez passer en entreprise individuelle au 1er janvier 2019, vous devrez envoyer votre courrier avant le 31 décembre de cette année. Vous devrez donc faire une déclaration de cessation d’activité pour votre activité de micro-entreprise et immatriculer votre nouvelle structure au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ce passage en société aura des conséquences, tant du point de vue de votre fiscalité que de la collecte de TVA. Quelques éléments à savoir à ce sujet :

  • vous serez désormais soumis à l’impôt sur les sociétés et non plus à l’impôt sur le revenu
  • mais vous ne perdrez pas le bénéfice de l’ACCRE, hormis si vous exercez votre activité à une nouvelle adresse
  • vous serez assujettis à la TVA. A ce titre, vous facturerez la TVA à vos clients et la collecterez pour l’Etat.

2nde hypothèse : vous désirez créer une société

Dans ce cas, vous avez décidé de transformer votre micro-entreprise en SAS, SARL ou EURL.

Voici la démarche à suivre :

  • Dans un premier temps, vous devez clôturer votre micro-entreprise. Vous devez transmettre au CFE dont vous dépendez une déclaration de cessation d’activité. Pour cela, deux possibilités : soit via le formulaire en ligne CFE Urssaf, soit en téléchargeant le formulaire P2 P4 auto-entrepreneur (Cerfa n° 13905*04).
  • Dans un second temps, vous devrez constituer votre nouvelle société. Cela comprend bien évidemment la rédaction des statuts et l’ensemble des impacts fiscaux que cela entraîne

Retraite, tout savoir sur vos droits : guide pour auto-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI n’existe plus. Les micro-entrepreneurs sont donc tous rattachés directement au régime général de la sécurité sociale. C’est cet organisme qui gère les retraites versées aux travailleurs indépendants, toutes branches confondues. A l’instar des autres travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs jouissent d’une couverture sociale. A ce titre, ils cotisent pour la retraite de base ou retraite complémentaire. Son montant dépendra de celui des cotisations sociales versées.

La validation des trimestres d’assurance vieillesse : une question de chiffre d’affaires

Seront prises en compte dans le calcul des droits à la retraite les périodes travaillées effectivement sous le statut de micro-entrepreneur. Selon le chiffre d’affaires réalisé, vous pourrez alors valider des trimestres. Ainsi, si un auto-entrepreneur ne perçoit aucun chiffre d’affaires, il ne verse en principe aucune cotisation. Dans ce cas, aucun droit à la pension vieillesse n’est pris en compte.
En 2018, les conditions ont évolué. Nous prendrons pour exemple les auto-entrepreneurs soumis au régime des BNC (bénéfices non commerciaux) au titre d’une activité de service non artisanale ou une profession libérale.

  • 1 trimestre : chiffre d’affaires minimum égal à 2 320 €
  • 2 trimestres : chiffre d’affaires minimum égal à 4 190 €
  • 3 trimestres : chiffre d’affaires minimum égal à 6 090 €
  • 4 trimestres : chiffre d’affaires minimum égal à 8 875 €

Exemple pratique : Imaginons un auto-entrepreneur avec un chiffre d’affaires moyen de 30 000 euros annuels. Après abattement de 34 % (abattement forfaitaire pour frais et charges qui s’applique pour les auto-entrepreneurs soumis au BNC), son revenu pris en compte se calcule de la manière suivante :
30 000 € x (100 % – 34 %) = 19 800 €
L’indemnité journalière : 1/730e du revenu d’activité moyen à l’année, calculé sur les 3 dernières années civiles. Le montant maximum de cette indemnité est de 53,74 euros par jour.
Ainsi, l’indemnité journalière de cet auto-entrepreneur sera de : 19 800 € x 1/730 = 27,12 €.

Le contrat retraite Madelin pour les travailleurs non salariés

Instaurée en 1994, la loi Madelin permet de mieux protéger les travailleurs non salariés ainsi que leurs proches. Le contrat retraite Madelin est une solution permettant aux travailleurs non salariés, y compris les auto-entrepreneurs, de palier les faibles revenus perçus au moment de leur retraite. Cela leur permet de percevoir un complément de revenus régulier sous la forme de rentes. Ce contrat bénéficie d’un cadre fiscal avantageux.

Le volet de la retraite est l’un des trois pans du contrat. Ce dernier intervient aussi en cas de problèmes de santé, d’arrêt de travail, d’invalidité ou de chômage.

Bonus : conseils et guide pour auto-entrepreneurs afin de faire votre déclaration d’impôt 2042 C PRO

Pas toujours facile d’y voir clair concernant la déclaration d’impôts d’indépendant sans un guide pour auto-entrepreneurs.

Tous les auto-entrepreneurs doivent déclarer annuellement leur chiffre d’affaires aux impôts, en plus de leurs déclarations régulières à l’URSSAF. Cette déclaration annuelle se fait dans le cadre de la déclaration de revenus. Un formulaire particulier est à la disposition de tous et facilement téléchargeable sur Internet. Il s’agit du formulaire 2042 C.

Dans un premier temps, complétez le cadre intitulé « Identification des personnes exerçant une activité non salariée ». Cela permettra d’identifier votre entreprise.
Ensuite, on distinguera selon que vous ayez opté pour le versement de l’impôt libératoire ou pas.

guide pour auto-entrepreneurs etdéclaration d'impôt freelance
Guide pour auto-entrepreneurs : la, déclaration d’impôt freelance

1ère hypothèse : vous avez opté pour le versement de l’impôt forfaitaire libératoire

Le principe est que si vous avez opté pour cette option, vous versez chaque mois ou chaque trimestre un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Cela vous permet de vous libérer de cet impôt sur le revenu dû au titre de votre activité d’auto-entrepreneur. Néanmoins, vous êtes tout de même tenus de déclarer votre chiffre d’affaires au titre de l’année précédente auprès du Trésor Public. Comment faire ? Sur le formulaire 2042 C PRO, remplissez l’encadré intitulé « Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ». La case 5TE correspond aux activités libérales. Vous serez en principe le « Déclarant 1 ». Votre conjoint auto-entrepreneur résidant sous le même toit pourra être le « Déclarant 2 ». A noter que si une personne, hormis votre conjoint déclarant, est à votre charge et qu’elle génère un chiffre d’affaires en qualité d’auto-entrepreneur, vous devez le déclarer dans la colonne intitulée « Personne à charge ».

2nde hypothèse : vous n’avez pas opté pour le versement de l’impôt libératoire

Dans le cas où vous n’avez pas opté pour ce versement, le régime de la micro-entreprise s’applique de plein droit. Vous devrez ainsi déclarer le montant total et réel de votre chiffre d’affaires annuel dans votre déclaration complémentaire 2042 C PRO. La colonne à remplir est intitulée « Revenus industriels et commerciaux professionnels y compris locations meublées professionnelles ». Une fois ces informations renseignées, votre bénéfice imposable sera calculé. Sur les sommes que vous avez déclarées, un abattement sera appliqué. Il dépend du type d’activité indépendante exercée :

  • pour les professionnels de l’achat et vente : abattement égal à 71 % du chiffre d’affaires
  • concernant les autres indépendants soumis au BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : abattement égal à 50 % du chiffre d’affaires
  • pour les indépendants en activités libérales et autres soumis au BNC (bénéfices non commerciaux) : abattement égal à 34 % du chiffre d’affaires

Vos revenus professionnels ainsi calculés, ces derniers seront soumis à l’impôt sur le revenu comme tous les autres. L’imposition progressive par tranches s’applique.

A noter que votre chiffre d’affaires devra être renseigné dans la case appropriée : 5KO pour les activités de vente de marchandises, 5KP pour celles de prestations de services et locations meublées, 5HQ pour les activités libérales et affiliées. Vous devrez indiquer votre chiffre d’affaires sans prendre en compte l’abattement forfaitaire. C’est à l’administration fiscale qu’il incombe d’appliquer ensuite cet abattement.


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Responsable de la production informatique : Fiche métier

Le poste de responsable de la production informatique est naturellement fréquent dans les entreprises ayant une activité de production informatique. Son rôle premier est de gérer les différentes ressources informatiques dont dispose l’entreprise, il s’occupe également de vérifier la conformité de celles-ci pour qu’elles soient en adéquation avec la politique des systèmes d’information de l’entreprise dans laquelle il évolue. Ce poste est aussi appelé responsable d’exploitation ou responsable technique de compte.

Le métier de Responsable de la production informatique

Nature du travail :

Fonctionnement du système de production informatique
Présent dans les grandes entreprises, le responsable de la production informatique s’occupe de l’optimisation de la production, il s’assure de trouver les meilleures solutions matérielles et logicielles ainsi que de l’exploitation informatique de l’entreprise. Il est en charge également de la sauvegarde et de l’archivage des données produites.

Responsable de la fiabilité
En tant que responsable de la fiabilité, la sécurité des données produites et une qualité des réseaux sont primordiales. Compte tenu de l’immense évolution des entreprises vers le digital et le numérique, la production de données s’accroit et devient indispensable pour toute activité désormais. Cela comprend également le maintien opérationnel en terme de qualité, de sécurité et de coûts des prestations informatiques.

Coordination du travail de l’équipe de production
Une des responsabilités du responsable de la production informatique est l’encadrement d’une équipe de production. Il s’occupe de faire coordonner les techniciens d’exploitation, les administrateurs systèmes et les ingénieurs d’exploitation ensemble. Cela comprend également la gestion des ressources techniques nécessaires à la bonne réalisation de l’exploitation.

Compétences requises

Connaissance de l’architecture du système
En tant que responsable, connaitre sur le bout des doigts la structure informatique dans laquelle il évolue est primordial. Cela inclut la maitrise des OS serveurs et des outils informatiques présents pendant le processus de production.

Leardership
Responsable d’une équipe et en charge de la coordination de celle-ci entre différents métiers, il se doit d’être ordonné et intransigeant.

Resistance au stress
Au cœur de la production, il est constamment sous pression car le maintien opérationnel de l’activité lui impose d’être vigilant.

Contexte

Du fait d’un utilisation de plus en plus conséquente des données de la part des entreprises, la place qu’occupe le responsable de la production informatique devient de plus en plus importante.

Carrières et Salaire

Pour ce type de poste, il est nécessaire d’avoir au minimum 5 à 10 ans d’expérience dans la production informatique en tant qu’analyste de production ou analyste programmeur. Le TJM est de 550 e par jour.

Formation

Pour ce type de poste, un diplôme bac+5, obtenu en école d’ingénieur ou lors d’un cursus universitaire, est nécessaire.

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Découvrez notre fiche métier : Responsable de parc informatique

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Aides pour freelance : découvrez celles auxquelles vous pouvez prétendre

Exerçant à leur compte une activité économique, les freelances sont des travailleurs indépendants qui perçoivent les fruits de leur activité. Mais ils en supportent aussi les risques. Ainsi, chaque travailleur indépendant qui décide de se lancer dans un projet en freelance peut prétendre à certaines aides. Elles sont en effet conçues pour favoriser la création d’entreprise. Tout dépendra de la situation personnelle et professionnelle du freelance. Au cours de son activité, il pourra aussi prétendre à certaines aides sociales. Notamment sous conditions de ressources. Zoom sur ces aides pour freelance.

1. Aides pour freelance : l’ACCRE, une aide les chômeurs et les jeunes

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

L’Accre est un dispositif mis en place afin d’encourager la création d’entreprise. Il s’agit en effet d’un allègement du taux des charges sociales ; associé à un accompagnement durant les premières années de l’activité entrepreneuriale. Sur 3 ans, l’exonération des charges sociales est partielle et progressive.

Lire Tous les frais à prévoir pour devenir freelance.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACCRE ?

Lorsqu’il démarre une activité, le micro-entrepreneur peut demander à bénéficier du dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) pour bénéficier de cotisations sociales réduites. Pour cela, il doit remplir certaines conditions ; en sachant qu’à compter du 1er janvier 2019 ; cette aide à la création d’entreprise sera ouverte à tous les autoentrepreneurs. Il doit être au choix :

  • demandeur d’emploi et bénéficier à ce titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou bien de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • demandeur d’emploi non indemnisé et être inscrit à Pôle emploi depuis au moins 6 mois depuis les 18 derniers mois
  • âgé de 18 à 25 ans maximum, âgé de moins de 30 ans dans le cas d’un handicap reconnu, ou âgé de moins de 30 ans et ne remplissant pas les conditions d’activité pour être indemnisé par Pôle emploi
  • avoir le statut de salarié licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire et désireux de reprendre une entreprise en tout ou partie
  • être une personne physique reprenant ou créant une société dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
  • être une personne physique sans emploi et ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise
  • bénéficier du complément de libre choix d’activité
  • bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
  • dans tous les cas, il doit obligatoirement créer ou reprendre une activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société et en exercer le contrôle, ou bien être autoentrepreneur.

Comment faire une demande d’ACCRE ?

Si vous vous trouvez dans une des situations visées plus haut, vous pouvez alors prétendre à bénéficier de cette exonération partielle des cotisations sociales.
Pour faire la demande d’ACCRE, vous devrez remplir et envoyer un formulaire de demande (Cerfa 13584*02) ; au plus tôt en même temps que la création d’entreprise et au plus tard 45 jours après le début de l’activité ; à votre Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devrez y joindre le justificatif prouvant que vous êtes éligibles à l’ACCRE. Comptez 1 mois pour obtenir une réponse de l’URSSAF. Sachez que le silence vaut acceptation dans le cas où vous n’obtenez aucune réponse dans le mois qui suit la réception du formulaire.
Télécharger le formulaire Cerfa 13584*02

2. Aides pour freelance : l’ARCE pour la création ou la reprise d’une entreprise

L’ARCE, ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est une aide financière versée sous forme de capital. Pour y prétendre, vous devez remplir les conditions suivantes, vous devez :

  • Être éligible à l’ACCRE ;
  • Ne pas avoir choisi de maintenir l’ARE (ou aide au retour à l’emploi) dans le cadre de votre activité entrepreneuriale ;
  • Ne pas bénéficier de l’aide différentielle de reclassement.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez alors bénéficier de l’ARCE. Cette aide est versée en deux fois. La moitié à la notification de l’acceptation de la demande et la seconde moitié 6 mois plus tard. Son montant est égal à 45 % des sommes restantes à verser au titre des droits à indemnisation.

3. Aides pour freelance : congé pour création d’entreprise, une aide dédiée aux salariés

Cette aide est dédiée à tous les salariés qui souhaitent créer ou reprendre une activité, en tant que freelance ou pas. Pour en bénéficier, vous devez justifier d’un minimum de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Tous les salariés sont concernés, y compris ceux exerçant des responsabilités de direction dans l’entreprise.
En l’absence de toute convention ou accord de branche dans l’entreprise, la durée de cet avantage est fixée à 1 an. Elle peut être rallongée d’une année supplémentaire.

Comment demander à bénéficier d’un congé pour création d’entreprise ?

Dans le silence de l’accord applicable ou de la convention d’entreprise, le principe est que le salarié doit adresser sa demande de congé à son employeur par courrier recommandé. Il doit pouvoir justifier de la date de la demande. A noter que ce courrier doit être obligatoirement envoyé au minimum 2 mois avant le jour de départ en congé souhaité.

Quelle est la situation du salarié durant le congé ?

Le principe en la matière est que ce congé ne donne pas lieu à rémunération. Le salarié bénéficie d’un report de tous les congés non pris.

4. Aides pour freelance : la prime d’activité, une aide sous conditions de ressources

Sous certaines conditions, les travailleurs non-salariés tels que les freelances peuvent bénéficier du bénéfice de la prime d’activité depuis le 1er janvier 2016.
Il s’agit d’une aide financière dont la demande s’effectue auprès de la Caisse d’allocations familiales. Son objectif est d’apporter une aide financière aux travailleurs disposant de faibles ressources. Les salariés et les travailleurs indépendants peuvent y prétendre, sous certaines conditions. Ainsi, le chiffre d’affaires issu de l’activité indépendante doit être inférieur à certains plafonds. Pour les professions libérales et artisans, le chiffre d’affaires du dernier trimestre doit être inférieur à 8300 euros.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Pour faire une demande de prime d’activité, vous devez vous adresser à la Caisse d’allocations familiales dont vous dépendez. La demande se fait directement en ligne.
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Fiches métiers Infra

Responsable de la sécurité des SI : Fiche métier

Du fait de la digitalisation du monde de l’entreprise, la sécurité des réseaux et des systèmes d’information est devenue primordiale. Le rôle du responsable de la sécurité des systèmes d’informations est, comme son nom l’indique, d’évaluer la vulnérabilité de l’entreprise en terme de cybersécurité. Compte tenu de ses analyses, il va mettre en place des solutions afin garantir la disponibilité, la sécurité et l’intégrité des systèmes d’information et des données.

Le métier de Responsable de la sécurité des SI

Nature du travail :

Analyse des risques et définition de la politique de sécurité
Dans un premier temps, le responsable de la sécurité des systèmes d’information va réaliser des audits des systèmes de sécurité, aidé par des prestataires, afin de mettre en lumière les différents risques et dysfonctionnement qu’il aura analysé. Il définit ensuite la politique de sécurité adéquate, comprenant les mesures et normes, et façonnée selon la nature de l’entreprise et son exposition aux risques. Son rôle sera également d’accompagner l’évolution de cette politique de sécurité.

Mise en place et suivi du dispositif
Une des tâches importantes du responsable de la sécurité des systèmes d’information est l’applications des normes et standards de sécurité. Pour cela, il met en place des méthodes et des outils adéquats, élabore des tableaux de bord des incidents sécurité et gère ces derniers. En cas de dommages, il définit les actions de réparations à mener.

Encadrement managérial
Ce poste implique également de posséder des compétences managériales : en effet, il gère une équipe d’ingénieurs et de techniciens d’exploitations. Il définit également les plannings et les participations aux projets transverses. Enfin, son poste lui apporte une dimension budgétaire pour la sécurité, notamment dans le choix des sous-traitants.

Compétences requises

Capacité d’analyse et d’anticipation
Il doit avoir une rigueur dans l’analyse des risques puisque ce sera à partir de celle-ci que découlera sa politique de sécurité. Il mettra ensuite à profit sa capacité d’anticipation dans le choix de programmes de sécurité efficaces.

Sang froid
Sa résistance face au stress sera mise à rude épreuve lors de situations de crises : virus, intrusion dans le système, défaillance d’équipement. Il devra se montrer également disponible et faire preuve de réactivité dans ces moments.

Pédagogie
En tant que responsable d’une équipe, celui-ci doit savoir être à l’écoute et posséder le sens du dialogue. Etre persuasif sera nécessaire lorsqu’il devra convaincre les utilisateurs des risques auxquels ils peuvent être confrontés.

Contexte

Compte tenu de l’évolution du monde de l’entreprise et de l’accroissement des risques liés à la sécurité, le responsable de la sécurité des systèmes d’information peut cumuler les fonctions : responsable système réseaux télécoms ou administrateur système réseau. Généralement, les grandes entreprises, notamment les banques et les opérateurs télécoms ont recours à leurs services.

Carrières et Salaire

Pour ce type de poste, il est nécessaire d’avoir au minimum 5 à 10 ans d’expérience afin d’acquérir dans un premier temps une bonne connaissance des systèmes d’information.
Le TJM pour ce type de poste est d’environ 600e.

Formation du Responsable de la sécurité des SI

Pour ce type de poste, en plus d’une expérience au préalable, il faut généralement une formation de niveau Bac+5 avec un diplôme en sécurité des systèmes informatique et réseaux d’une école d’ingénieur.

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Comptabilité Freelance informatique / tech

Obligations comptables pour les travailleurs indépendants : tout savoir

De plus en plus de personnes s’intéressent au statut de travailleur indépendant. Cependant, nombreuses sont celles à ne pas connaître parfaitement les obligations comptables qui s’imposent à elles dans le cadre de leur activité. L’étendue de ces obligations dépendra de plusieurs éléments dont le statut du freelance. Micro-entrepreneur, indépendant en portage salarial, freelance en profession libérale, les règles concernant la comptabilité d’un freelance informatique peuvent varier sensiblement en fonction des différents statuts existants. Zoom sur ces obligations comptables pour travailleurs indépendants qui doivent être respectées.

Travailleurs indépendants hors micro-entreprise, obligations comptables importantes

Les travailleurs indépendants qui n’ont pas opté pour la micro-entreprise dépendent tous du régime réel d’imposition. Il peut s’agir soit du régime réel simplifié, soit du régime réel classique. Les obligations sont assez importantes en termes de comptabilité.

  • Si vous êtes imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), vous devrez tenir une comptabilité de créances et de dettes, autrement appelée comptabilité d’engagement. Cette comptabilité doit comporter plusieurs éléments, dont: un enregistrement complet de toutes vos opérations de rentrée et sortie d’argent avec factures à l’appui, un livre-journal et grand-livre, sans oublier un compte annuel.
  • Si vous êtes imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) , vous devrez tenir une comptabilité de trésorerie. Il s’agit d’une simplification comptable de tous vos mouvements financiers au quotidien. A noter que ceux qui relèvent des BIC et qui ont choisi le régime réel simplifié peuvent très bien opter pour la comptabilité de trésorerie. Selon cette comptabilité, il faut respecter plusieurs règles. Premièrement, vous devrez enregistrer comptablement les encaissements et décaissements (présents sur votre relevé bancaire). Secundo, au moment de la clôture de l’exercice, vous devrez enregistrer les factures de dépenses et factures clients non acquittées au jour de la clôture.

Découvrez notre dossier spécial : Gérer son argent quand on est freelance informatique, pour tout savoir sur les meilleurs moyens de gérer son argent si vous êtes consultant indépendant dans la tech et l’IT.

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Auto-entrepreneurs, allègement des obligations comptables

Si vous avez le statut d’auto-entrepreneur, vos obligations comptables sont très simples et légères en pratique. Il s’agit des mêmes contraintes que pour un freelance ayant opté pour une profession libérale sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
En pratique, vous devrez :

  • Tenir un livre-journal reprenant l’ensemble de vos recettes en détail
  • Conserver toutes vos factures et les divers justificatifs

Vous n’avez pas à fournir un bilan annuel ainsi qu’un compte de résultat. Comme c’est le cas pour tout dirigeant d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée) ou de SASU.

Règles de tenue de votre livre des recettes

Pour tout travailleur indépendant sous le statut de l’auto-entrepreneuriat, il est indispensable de tenir un livre des recettes en bonne et due forme. Le principe est que vous y inscrivez toutes les recettes que vous avez encaissées quotidiennement. Vous devrez également indiquer plusieurs mentions :

  • le montant de la recette, dans la devise de votre pays de résidence
  • la date complète de l’encaissement de la somme en question
  • l’origine précise de cette recette encaissée
  • le nom du client
  • le moyen de paiement utilisé par le client pour vous régler
  • la référence à la facture qui justifie cet encaissement

Travailleur indépendant en portage salarial, absence d’obligation comptable

Le portage salarial est apparu dans les années 1980. Depuis lors, il fait de nombreux adeptes. Et il faut dire que cette forme de travail apporte de nombreux avantages, notamment en termes de gestion administrative. Tout salarié bénéficiant du portage salarial n’a pas toujours d’obligation comptable. Ainsi, la société de portage salarial gère directement la comptabilité. Un peu comme le ferait un employeur. Sans les inconvénients du rapport de subordination.


Découvrez en plus sur le portage salarial.

L’utilisation de logiciels de comptabilité pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, quels qu’ils soient (à l’exception des salariés portés) ont certaines obligations comptables, qui sont plus ou moins importantes. Si cela n’est pas obligatoire par la loi anti-fraude, il est peut être intéressant pour eux de se munir d’un logiciel adapté, car très pratique.
Voici donc 3 exemples de logiciels simples d’utilisation pour faciliter vos opérations comptables :

  • IPaidThat, cette application permet de centraliser tous vos documents comptables et donc d’assurer un suivi efficace. Grâce à l’intelligence artificielle, elle extrait les informations indispensables pour élaborer votre comptabilité via votre boîte mail. Vous pouvez retrouver ce logiciel via une application mobile pour plus de praticité, où que vous vous trouviez. Elle vous propose même une synchronisation avec votre compte bancaire pour une visibilité parfaite de votre trésorerie.
  • Ciel pour les autoentrepreneurs. Il s’agit de la version gratuite du très connu logiciel de gestion et de comptabilité. L’interface est entièrement personnalisable et très facile à utiliser.
  • Jepilotemonentreprise : ce logiciel entièrement gratuit vous propose de multiples services en matière de comptabilité, mais pas seulement. Il est également utile pour établir des devis et des factures. Ce logiciel offre aussi la possibilité de gérer sa trésorerie pas à pas de manière simple grâce à une interface ergonomique.

Il existe aussi de nombreux bons outils de comptabilité de freelance, de plus vous pouvez également gérer votre comptabilité en ligne avec L-Expert-comptable.com.


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Fiches métiers Project Management

Directeur des systèmes d’information : Fiche métier

Le directeur des systèmes d’information (communément désigné par l’acronyme « DSI ») est un poste qui convient à un profil expérimenté. Il allie compétences techniques et managériales. En charge de l’ensemble du système d’information de l’entreprise pour laquelle il travaille, son rôle est de veiller à ce que les objectifs métiers de celle-ci soient remplis.

Le métier de Directeur des systèmes d’information

Nature du travail

Responsable du système d’information
Le DSI est le responsable du bon fonctionnement du système d’information de l’entreprise pour laquelle il travaille tant sur la partie informatique que sur la partie télécommunication. Pour cela, il étudie les besoins de tout les métiers de l’entreprise pour pouvoir appliquer sa stratégie en adéquation. Sa responsabilité lui incombe également de veiller à la sécurité et l’intégrité du système d’information.

Rôle-clé au sein de la direction
Généralement, le DSI fait partie de la direction de l’entreprise compte tenu de la responsabilité de son poste en terme budgétaire et managérial. Rendre des comptes de son activité, notamment lors des comités de direction, sous la forme de Business Unit pour chaque direction métier est obligatoire. Il se doit de justifier les coûts appliqués à ces dernières de manière à offrir une rentabilité sur les investissements IT effectués.

Management
Un des requis pour le poste de DSI, et qui s’acquiert avec le temps, est la capacité managériale. La qualité de meneur d’hommes est valorisé pour ce type de poste, les relations humaines s’altérant facilement compte tenu du stress lié aux délais. La capacité de négociation du DSI sera importante, notamment face aux prestataires.

Compétences requises

Connaissances générales techniques
Bien évidemment, il est nécessaire de posséder des compétences techniques sur toutes les composantes du système d’information : infrastructure, données, applications…. Dans un second temps, le DSI se doit d’avoir une vision claire de l’innovation et de la conduite du changement à mettre en place.

Leader à l’écoute
En plus de ses compétences techniques, le DSI est un meneur d’hommes, visionnaire, sur lesquelles reposent ses compétences managériales. Il s’occupe du management des équipes internes et gère la relation avec les prestataires. Il est donc en charge de toute amélioration du système d’information.

Rigueur et force de proposition
En tant que membre de l’équipe de direction et premier interlocuteur avec les prestataires, il est nécessaire d’être en mesure de négocier tant un budget en interne que le prix de biens ou de services en externe. Cela ne doit pas néanmoins altérer son sens de l’écoute au détriment de sa relation avec ses collaborateurs.

Contexte

Le poste de DSI est un rôle-clé dans une entreprise, il implique de participer aux comités de direction. Etant un poste à haute responsabilité, l’évolution se fera de manière horizontale. Néanmoins, des fonctions de direction générale sont aussi accessibles, mais plus rares.

Carrières et Salaire

Il n’existe pas de formation spécifique dédiée au poste de DSI. Ce sont des professionnels de l’informatique senior qui dispose de 8 à 10 ans d’expérience qui accèdent à ce type de poste. Il est nécessaire d’avoir fait ses preuves donc. Le TJM d’un DSI se situe entre 800 et 1000 euros.

Formation Directeur des systèmes d’Information

En plus d’une formation technique, avec un BAC+5 de diplôme d’ingénieur ou un DESSS/DEA d’informatique, le DSI peut compléter cela avec un MBA.

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Fiscalité, impôts & retraite Freelance informatique / tech

Prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance​ : tout savoir

Lancer son activité d’auto-entrepreneur s’accompagne d’un choix important concernant le régime fiscal auto-entrepreneur. Il s’agit du choix entre le régime normal à l’impôt sur le revenu (IR) et le prélèvement fiscal libératoire sous le régime micro-fiscal simplifié. Cette niche fiscale peut être intéressante pour les travailleurs indépendants. Elle est en fonction du chiffre d’affaires et de la situation personnelle de chacun. L’intérêt est de choisir en connaissance de cause au moment de la création de l’activité. Ou bien d’en changer par la suite. Cette option est possible sous certaines conditions et répond à des formalités précises. Prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance​ : tour d’horizon du versement libératoire de l’impôt sur le revenu du travailleur micro-entrepreneur.

En quoi consiste le prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance ?

Le statut du micro-entrepreneur s’accompagne d’une fiscalité intéressante. Le taux d’imposition est relativement bas et les revenus se déclarent simplement. Le prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance (PFL), ou versement libératoire de l’impôt sur le revenu micro-entrepreneur, correspond à la possibilité pour un travailleur indépendant de s’acquitter de ses impôts sur les revenus à la source. Seul le régime micro-fiscal permet cette option simplifiée.

A travers ce prélèvement forfaitaire libératoire, l’autoentrepreneur paiera l’impôt sur le revenu au fur et à mesure qu’il déclare ses recettes en cours d’exercice. Contrairement au régime normal où le chiffre d’affaires bénéficie d’un abattement fiscal de 34 %. L’impôt de l’autoentrepreneur au PFL sera de 2,2 % sur le chiffre d’affaires total.

Cas concret : Imaginons un autoentrepreneur dont le chiffre d’affaires annuel est de 40 000 euros.

Régime normal : abattement de 34 %, soit 26 400 euros imposés au titre de la déclaration d’impôt sur le revenu. Le montant à payer sera donc de 2090 euros Régime du PFL : 40 000 x 2,2 % = 880 euros.

Dans ce cas concret, il est donc préférable de choisir le régime micro-social.


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Bien choisir entre versement libératoire et impôt sur le revenu

Afin de savoir s’il est préférable d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour indépendant plutôt que pour le barème de l’impôt sur le revenu, il convient de prendre en compte votre chiffre d’affaires. Mais aussi que votre situation personnelle. Si le taux de versement libératoire est moins élevé que le taux d’imposition à l’IR, alors il sera plus intéressant d’opter pour le prélèvement libératoire. Mais dans tous les cas, les travailleurs indépendants sont soumis au prélèvement à la source pour les freelances. Et doivent respecter un certain nombre d’échéances fiscales et sociales pour les freelances dans l’année.
Concrètement, les points à retenir sont les suivants :

  • Travailleur indépendant, célibataire et sans revenus annexes : si votre chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 25 620 euros, le régime classique à l’impôt sur le revenu est le plus avantageux. Au-delà de ce montant, le prélèvement forfaitaire libératoire est à choisir
  • Travailleur indépendant, célibataire et avec des revenus annexes : si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1700 euros, vous pouvez très bien choisir le régime classique. Si vous choisissez le régime micro-social simplifié, l’impact sera faible (une quarantaine d’euros à payer en plus en moyenne). Si votre chiffre d’affaires annuel excède ce montant, le mieux sera de choisir le régime simplifié
  • Travailleur indépendant, marié et avec des revenus annexes : il faudra également prendre en considération les revenus de votre conjoint. En cas de doute, il sera toujours plus avantageux de choisir le prélèvement fiscal libératoire.

Prélèvement forfaitaire libératoire pour freelance​ : conseils pour le choisir

Dans le cas où vous souhaitez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous devrez nécessairement opter pour le régime micro-social simplifié. Ceci lorsque vous débuterez votre activité entrepreneuriale. Veillez donc bien à ne pas choisir le régime de la micro-entreprise.
Si vous choisissez cette solution, vous devez adresser votre demande impérativement avant le premier jour du 4e mois suivant votre création d’entreprise. Ou avant le 31 décembre de l’année, pour une entrée en application le 1er janvier de l’année suivante.

A noter que pour pouvoir choisir le prélèvement forfaitaire libératoire, les revenus de l’année N-2 de votre foyer fiscal doivent être inférieurs à la limite de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente pour une part de quotient familial.

Plus d’informations sur les conditions pour bénéficier du régime du versement libératoire ici.

Comment changer de régime ?

Vous vous êtes rendu compte que vous n’avez pas opté pour le régime le plus avantageux ? Vous pouvez toujours changer de régime pour l’année à venir. La démarche est à faire avant le 31 décembre de l’année en cours afin que le changement prenne effet le 1er janvier de l’année suivante. Pour cela, vous devez en faire la demande directement au centre de paiement de vos cotisations sociales (CIPAV ou RSI). Vous devrez renseigner votre revenu fiscal de référence.

Freelances, découvrez également nos articles : Les règles encadrant la TVA pour les auto-entrepreneurs et Trimestres de retraite quand on est freelance !


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Développement Fiches métiers

Développeur SQL : Fiche métier

Le développeur SQL est un expert des bases de données. Son rôle principal est de concevoir et de déployer une ou plusieurs bases de données au sein de la structure dans laquelle il évolue. Il est donc le garant de la cohérence et de l’accessibilité permanente des informations. Il gère également les projets de développement liés au système d’information de l’entreprise qui requièrent le déploiement de bases de données.

Le métier de développeur SQL : quel est son rôle ?

Développement de base de données

Le développeur SQL dispose d’un cahier des charges établie par sa hiérarchie et qu’il doit strictement respecter. Il s’apprête ensuite à la définition des paramètres de la base de données et installe les différents logiciels et progiciels en lien avec celle-ci. Il s’occupe également d’implanter les données sur les supports physiques. Pour cela, il travaille en étroite collaboration avec l’administrateur réseau qui distribue les autorisations d’accès aux utilisateurs.

Mise à disposition de base de données

Une fois la base de données développée, le développeur SQL est le garant de la qualité des données et des disponibilités de celle-ci. Pour veiller à cela, il dispose d’outils de supervision. Il met également en place des programmes de tests fonctionnels et techniques. Il fait appliquer des règles de sécurité qu’il aura élaboré au préalable pour les utilisateurs. La maintenance de la base de données est aussi de son ressort.

Travail en équipe

Développer une base de données implique bien entendu de travailler avec de nombreux acteurs qui prennent part au système d’information d’une structure. Ses principaux interlocuteurs sont le chef de projet et l’architecte de base de données. Il doit également tenir compte des demandes et des spécificités des clients (interne ou externe) pour lesquels il travaille. En particulier au sujet de la taille de la base.


Découvrez aussi notre fiche métier : Développeur full-stack !


Compétences requises

Compétences techniques

Le respect du cahier des charges doit être rigoureux pour pouvoir présenter la base de données la plus optimale possible. Ainsi, il doit avoir une vision globale des systèmes d’informations de la structure où il évolue.

Communication et ouverture d’esprit

Outre les compétences techniques, il se doit d’être à l’écoute. En effet, il doit tenir compte de l’environnement de l’entreprise ; composer avec les différents acteurs avec qui il travaille et prendre en compte les besoins et les demandes des différents utilisateurs.

Maintenance rigoureuse

En temps que responsable de la base de données, il doit être constamment disponible pour toute demande ou problème qui pourrait survenir. La méthode et la rigueur sont des compétences requises.

Contexte

Le développeur SQL peut soit travailler au service informatique d’une entreprise ou dans une SSII pour des clients. Gérer les projets de développements du système d’information de l’entreprise constitue sa principale activité.

Carrières et Salaire

Après plusieurs années d’expériences, le développeur SQL peut s’orienter vers des métiers de chef de projet, responsable du service informatique voire DSI. Le TJM d’un développeur SQL est de 450e en moyenne.


Découvrez aussi notre fiche métier : Développeur JavaScript !


Formation Développeur SQL

Pour accéder à ce type de poste, il est nécessaire d’avoir au moins étudié pendant 3 ans l’informatique de gestion et ensuite monter dans la hiérarchie. Néanmoins, un master en ingénierie civile en informatique ou en sciences informatiques a l’université peut compléter le premier diplôme.

Téléchargez dès à présent votre fiche métier :

Développeur SQL : Fiche métier

Découvrez également nos fiches métiers : Consultant en qualification logicielleResponsable d’applications IT et Développeur Java !


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Devenir freelance Freelance informatique / tech

2019 : ouverture de l’ACCRE à tous les entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est ouverte à tous les entrepreneurs, sous conditions de revenus. Cette exonération constitue un atout non négligeable au moment du démarrage d’une activité indépendante. Tour d’horizon des changements qu’apporte cette nouveauté.

1er janvier 2019 : ouverture de l’ACCRE à tous les professionnels non-salariés

L’ACCRE, ou « aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise » est un dispositif d’aide ayant pour objectif d’encourager à la reprise et création d’entreprises. En effet, il s’agit d’exonérer partiellement les charges sociales et d’accompagner les jeunes entreprises pendant la première année de leur activité. Adopté le 4 décembre 2017 par l’Assemblée nationale et prévu pour le 1er janvier 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) organise une extension de l’ACCRE à tous les entrepreneurs, sans distinction. En quoi cela consiste-t-il et quelles en sont les conséquences directes ? Tour d’horizon de cette nouvelle mesure législative.

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

L’ACCRE est un dispositif public d’aide aux chômeurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise. En effet, elle permet une exonération des cotisations de sécurité sociale progressive de 3 ans pour les micro-entrepreneurs. C’est l’article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale ainsi que l’article L. 5141-1 du code du travail qui fixent son cadre juridique.
Cette aide concerne plusieurs catégories de bénéficiaires, dont :

  • Les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active
  • Les jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus
  • Les personnes de moins de 30 ans, en situation de handicap et bénéficiaires de l’obligation d’emploi
  • Les personnes licenciées ou salariées d’une entreprise qui ont à connaître d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Des personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique publique

Les changements apportés par l’extension de l’ACCRE en 2019

Cette extension est l’un des engagements pris durant la compagne présidentielle. Décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, cette extension concerne toutes les personnes créant ou reprenant une entreprise à partir du 1er janvier 2019. Elle entre en vigueur au début de l’année 2019.
Elle concerne uniquement les cotisations et les contributions sociales dues à partir du 1er janvier 2019. La mesure n’est donc pas rétroactive. Ainsi, l’objectif affiché par le gouvernement est de soutenir la reprise et la création d’activités entrepreneuriales.

Les changements majeurs apportés par cette nouveauté législative sont les suivants :

  • Le dispositif est rebaptisé « Exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise », sous l’article L. 131-6-4.I du code de la sécurité sociale.
  • La loi distingue désormais entre deux dispositifs. L’exonération proprement dite d’une part et l’accompagnement des repreneurs et créateurs d’entreprise d’autre part. L’article L. 5141-1 du code du travail régi cet accompagnement appelé « Nacre ». La liste des bénéficiaires en est modifiée. Puisque désormais tous les créateurs et repreneurs d’entreprise bénéficie de cette exonération, sous condition de ressources.
  • Les conditions pour bénéficier de cette exonération au titre de l’ACCRE est d’une part d’être un entrepreneur et d’exercer une profession non salariée. D’autre part de bénéficier, au titre de sa première année d’exercice, d’une rémunération ou un revenu annuel net en dessous du plafond de la sécurité sociale, soit en-dessous de 40 000 euros
  • Pour les salariés, le début de l’exonération est fixé au moment où l’activité est lancée. Pour les non-salariés, le début est la date de prise d’effet de l’affiliation.

Cumul des aides, de nouvelles règles prévues pour l’ACCRE

La législation a évolué et avec elle, de nouvelles mesures à compter de 2019 :

  • Bénéficier de l’exonération de cotisations de sécurité sociale au titre de l’ACCRE ne peut pas s’accompagner du bénéfice d’un autre dispositif d’abattement ou de réduction visant les cotisations concernées, sauf exceptions. Les exceptions concernent les cotisations d’allocations familiales et les cotisations de maternité et d’assurance maladie prévues aux articles L. 613-1 et L. 621-3 du code de la sécurité sociale
  • Dans le cas d’un changement d’activité, le dispositif d’exonération peut être demandé à nouveau, à condition de respecter une période de carence de 3 ans. On distingue une grande différence en la matière, concernant la date de début de période de carence. Pour une personne qui créer ou reprend une activité à compter du 1er janvier 2019, le décompte de la période de carence commence au jour où l’entrepreneur cesse de jouir de cette exonération. Pour une personne ayant créé ou repris une activité avant le 1er janvier 2019, le décompte de la période de carence commence au jour de la réception du document attestant de l’octroi de l’ACCRE.

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